Société

Assemblée nationale du Bénin : Un article du règlement intérieur en violation de la Constitution

La Cour constitutionnelle a rendu une décision concernant l’article 133 de la résolution n°2025-02 modifiant le règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Cette décision a été prise à la suite d’un recours du président de l’Assemblée nationale, Louis Vlavonou, pour vérifier la conformité de cet article à la Constitution. La Cour a jugé que l’article 133 était contraire à la Constitution, mais a également confirmé que toutes les autres dispositions du texte étaient conformes à la loi fondamentale. Pour en savoir plus sur les arguments de la Cour constitutionnelle, vous pouvez consulter la décision Dcc 25-256 du 8 août 2025.

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