Société

Cour constitutionnelle : Audience le 12 septembre sur 9 dossiers, dont une pétition sur le Code électoral

Cour constitutionnelle : Audience le 12 septembre sur 9 dossiers, dont une pétition sur le Code électoral

Une pétition sur la relecture du Code électoral

La Cour constitutionnelle examinera neuf (9) dossiers lors d’une audience de vacation le jeudi 12 septembre 2024. Parmi les recours présentés, figure la pétition déposée par Philippe Goukpanian concernant la relecture du Code électoral. Voici un aperçu du rôle de cette audience.

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