Société

La Cour constitutionnelle du Bénin rejette un recours sur les distinctions entre Ape, Ace et Ame

La Cour constitutionnelle du Bénin rejette un recours sur les distinctions entre Ape, Ace et Ame

Le 17 janvier 2024, Prosper Allagbé a déposé un recours en inconstitutionnalité des distinctions statutaires entre les Agents permanents de l’État (Ape), les Agents contractuels de l’État (Ace) et les Aspirants au métier d’enseignant (Ame), ainsi que d’autres statuts, pour leur caractère discriminatoire devant certains avantages sociaux. La Cour constitutionnelle a examiné cette requête et a conclu à son incompétence. Cette décision s’est appuyée sur la loi n°2015-18 portant statut général de la fonction publique. Vous pouvez lire l’intégralité de cette décision ci-dessous.

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