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Le camp Ajavon menace Gilbert Togbonon de poursite judiciaire

Le camp Ajavon menace Gilbert Togbonon de poursite judiciaire | Benin Times

Retournement de situation. Gilbert Togbonon, procureur spécial de la CRIET, pourrait bien se retrouver lui aussi, devant la Cour dans les tous prochains jours.

Et Il faut dire que c’est un retournement de veste assez rapide, puisqu’il y a quelques jours, c’est le procureur qui menace d’autres de poursuite judiciaire mais pas pour le même dossier. Cette fois ci, il s’agit du délicat dossier de l’affaire de 18kg de cocaïne dont est accusé, Sébastien Ajavon. Face à la presse dans la journée d’hier, le collectif des avocats de Sébastien Germain Ajavon ont présenté la situation concernant la décision du 7 décembre 2018 par la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples à propos de l’affaire de 18 kg de cocaïne et le pourvoi de cassation formulé par leur soin et les soit disant coupables devant la cour suprême du Bénin.

Mais il s’est fait que le procureur de la Criet, Gilbert togbonon, a confisqué un dossier adressé à la cour suprême, ce qui amène les avocats du sieur Ajavon à se révolter en prenant la décision de poursuivre Togbonon en justice. Revenu sur le procès qui s’est tenu à la Criet dans l’affaire de cocaïne, qui accuserait Ajavon de trafiquant de drogue, les avocats ont fait savoir que par déclaration et par exploit d’huissier de signification de déclaration en date du 19 octobre 2018, les conseils de l’accusé ont formé un pourvoi de cassation entre les mains du greffier en chef de la Criet. Les prévenus ont eux aussi, formé un pourvoi de cassation contres toutes les dispositions de l’arrêt de la Criet. Au terme des dispositions des articles 50 de la loi 2004-20 du 17 août 2007, portant règle et procédure applicable devant la cour suprême, le dossier devrait normalement au bout d’un mois être transmis à la cour par le bière de la Criet, ce qui n’est malheureusement pas le cas.

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Ce constat a amené les avocats de Ajavon à saisir la cour suprême par courier. Grosse surprise de voir que la haute juridiction est aussi dans l’attente du dossier. Ensuite, les avocats ont aussi saisi par courrier, le greffier en chef de l’Etat. Force est de constater que depuis le 22 novelbre 2018, le procureur spécial qui a le dossier, ne l’a pas transmettre, préférent le confisquer.

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Un acte auquel Gilbert Togonon va devoir répondre devant la justice. Il a commit un déli d’abus de fonction, infraction punie par les dispositions de l’article 53 de la loi 2011-20 du 12 octobre 2011 portant lutte contre la corruption en répubique du Bénin qui dispose en son alinéa 2 que « tout agent public qui aura intentionnellement abusé de ses fonctions ou de son poste en accomplissant ou en s’abstenant d’accomplir en exercice de ses fonctions, un acte en violatoion des lois afin d’obtenir un avantage indu pour lui-même ou pour une autre personne ou entité est puni de 5 à 10 ans de prison » art 53.

De ce fait, dès le lundi 11 février 2019, les avocats de la défense comptent engager des poursuites judiciaires à l’encontre du procureur Gilbert Togbonon.

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