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Bénin/Justice La Cour Constitutionnelle rend 44 décisions pour sa 1ère audience de l’année

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Bénin/Justice

La Cour Constitutionnelle
rend 44 décisions pour sa 1ère audience de l’année

Océane LEANON

La nouvelle année a visiblement démarré sur des chapeaux de roues pour le président Joseph Djogbénou et ses pairs de la Cour. La justice constitutionnelle a tenu sa première audience plénière de l’année 2019 le jeudi 3 janvier 2019. Dès le lendemain, le 04 Janvier la première audience publique avait suivi dans la foulée. Au terme de celle-ci, 44 décisions ont été rendues sur divers dossiers.

Pour sa première audience
publique en 2019,  des dossiers relatifs
à des requêtes portant sur des présomptions de violation de la Constitution des
recours électoraux, de non-respect de décision de justice ou encore d’atteinte
aux droits de la défense étaient inscrits au rôle de la Cour Constitutionnelle.

Lors de son audience, la
Cour constitutionnelle a ordonné l’insertion de certains citoyens sur le
Fichier électoral national et leur inscription sur la Liste électorale
permanente informatisée. Elle a également ordonné la délivrance d’une carte
d’électeur une citoyenne, la rectification du patronyme d’un autre ou encore le
transfert d’un requérant vers le centre de vote du lieu de sa résidence
actuelle. Elle a en outre déclaré irrecevable la requête du Cos-Lepi d’inscrire
certains citoyens sur la Lépi et s’est déclarée incompétente pour le
rétablissement d’un centre de vote supprimé mais a nommément ordonné le
transfert de certaines personnes défavorisées par cette suppression vers le
centre de vote de leur choix.

Quant aux recours
formulés contre l’exécutif pour la suspension de l’Ordre des pharmaciens par Me
Sadikou Alao et le pharmacien Alphonse Gonçalves, les sept sages ont considéré
que le Conseil des ministres ne s’est pas prononcé sur la culpabilité et a
simplement pris acte d’une situation puis tirer les conséquences qui
s’imposent. Elle a aussi estimé que la mesure de suspension prononcée par le
conseil des ministres n’est pas une exécution d’une décision de condamnation,
mais une mesure conservatoire provisoire 
et a en conséquence décidé qu’il n’y a pas violation de la Constitution.

Ayant déjà rendu une
décision sur la régularité de la démission de Simplice Dato ainsi que sa
conformité à la Constitution et à la loi organique sur la Cour
constitutionnelle, a purement et simplement déclaré la requête de Blaise Kouton
irrecevable pour autorité de la chose jugée.

Cet article a été relayé par un programme informatique depuis le site « Pharaons ». Benin Times n’est pas l’auteur de ce dernier.

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