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Bénin – arrêté préfectoral n° 8/0083/DEP-LIT/SG/SP: la réplique du FSP au préfet Modeste Toboula

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Le Front pour le sursaut patriotique (FSP) vient de répondre au préfet du département du Littoral, Modeste Toboula, suite à son dernier arrêté qui crée une nouvelle condition pour la recevabilité des demandes de marche et autres manifestations à caractère revendicatif dans le département du Littoral.

Pour le Front, cet arrêté est illégal, liberticide et viole la constitution béninoise. C’est pourquoi, dans un communiqué publié ce mardi 13 mars 2018, le FSP a dénoncé ledit arrêté en exigeant son abrogation immédiate. Voici l’intégralité de leur communiqué.

COMMUNIQUE DU FSP

Le préfet Modeste Toboula, après les échecs retentissants à empêcher les marches pacifiques de protestation contre son patron Talon à Cotonou, a pris et publié à ce sujet un arrêté en date du 09 mars 2018. Cet arrêté n° 8/0083/DEP-LIT/SG/SP portant condition de recevabilité des déclarations de marche et autres manifestations publiques à caractère revendicatif dans le département du Littoral prescrit :

« Article 1er : les déclarations de marche ou de manifestation publique à caractère revendicatif, tels que les sit-in ou meeting, déposées à la Mairie de Cotonou ou à la préfecture de Cotonou ne sont recevables que si, auxdites déclarations, sont joints les récépissés d’enregistrement des organisations qui en sont auteurs.

Article 2 : toute déclaration de marche ou de manifestation publique suscitée non accompagnée du récépissé d’enregistrement de son auteur sera considérée comme nulle et de nul effet.

Article 3 : les partis politiques, mouvements politiques, alliances de partis politiques, syndicats, centrales syndicales, organisations non gouvernementales, associations ou autres organisations de la société civile sont tenus de se conformer aux prescriptions suscitées. » (sic).

Cet arrêté, dans ses ampliations, est envoyé non seulement aux responsables hiérarchiques, dont en premier le PR (ATCR) – le Président de la République (à titre de compte rendu), mais aussi aux autres départements territoriaux comme pour faire école.

Nous avons, au FSP, tenu à publier l’intégralité du contenu de ce fatras monstrueux pour que l’opinion publique nationale et internationale puissent voir combien le pouvoir actuel de Talon et son préfet Toboula sont aux abois et dans leur rage ne savent plus où donner de la tête.

1- L’arrêté de Toboula porte sur les conditions de recevabilité des déclarations de marche et autres manifestations publiques à caractère revendicatif (souligné par nous). Ainsi donc, si par exemple, des personnes veulent faire une marche ou une autre manifestation publique pour venir crier dans les rues que Modeste Toboula n’est pas un repris de justice et n’a jamais été condamné pour escroquerie, elles n’ont pas besoin, au vu de l’arrêté Toboula, de joindre les récépissés d’enregistrement des organisations. Si des « rupturiens révélés » veulent organiser à Cotonou, une marche de soutien aux déguerpissements sauvages des vendeuses des rues, aux radiations des grévistes, au retour du PVI dans les mains du clan Talon, au refus d’exécution des décisions de la Cour Constitutionnelle, ils n’ont pas besoin de joindre les récépissés de leurs organisations.

2- L’arrêté de Toboula est un monument de violation des libertés, notamment de la liberté de manifestation, et des droits de l’homme. Il soumet la jouissance du droit de manifestation publique à la condition préalable d’une organisation enregistrée par l’Etat. Ce qui est une violation de la Constitution et des droits de l’homme.

En effet, le droit de manifestation est consacré dans notre Constitution, en son article 25, au titre II portant « droits et devoirs de la personne humaine ». Ce droit, comme tous les autres droits individuels et collectifs, ne peut être subordonné, ni assujetti à la condition d’existence d’une organisation préalablement enregistrée. Le droit de grève (la cessation concertée de travail) par exemple n’est pas assujetti par la loi à la condition de l’association préalable en syndicat. La liberté de presse n’est pas assujettie à la condition préalable d’une association ou d’une entreprise de presse. De même pour le droit de manifestation publique, les femmes de Dantokpa n’ont pas besoin d’avoir au préalable une association enregistrée avant de manifester publiquement leur colère contre le DG/Sogéma ou contre les provocations du préfet Toboula. Les habitants et jeunes d’un quartier de Cotonou n’ont pas besoin d’une association préalable enregistrée chez Toboula, avant de manifester contre lui. C’est ce que dit la Loi. Il suffit que les manifestants désignent dans leur déclaration de marche trois responsables les représentant devant les autorités, pour la jouissance de ce droit.

L’arrêté de Toboula est donc un non-sens juridique. Et comme nos dieux ici, « Jupiter rend fous ceux qu’il veut perdre » ; Toboula, dans sa rage rend public son crime contre les libertés : selon lui, seuls doivent être libres de manifester ceux qui chantent la gloire et porteraient en triomphe l’oppresseur du peuple, Patrice Talon

3- En conclusion, l’arrêté n° 8/0083/DEP-LIT/SG/SP portant condition de recevabilité des déclarations de marche et autres manifestations publiques à caractère revendicatif dans le département du Littoral du préfet Modeste S. Toboula est irrecevable à tous les points de vue. C’est encore une provocation contre le peuple.

Comme il lui devient de plus en plus intenable de garder « les lignes rouges » à lui indiquées par le dictateur autocrate Talon, Toboula pense endiguer l’expression de la colère populaire à Cotonou avec des arrêtés liberticides.

C’est pourquoi, le Front pour le Sursaut Patriotique, dénonce cet arrêté liberticide et exige son abrogation immédiate. Il lance un appel à tous les partis politiques, mouvements politiques, alliances de partis politiques, syndicats, centrales syndicales, organisations non gouvernementales, associations ou autres organisations de la société civile visés par l’arrêté criminel ainsi qu’à tous les démocrates et patriotes pour qu’ils dénoncent cet arrêté et lèvent toute entrave au respect des droits de l’homme au Bénin.

En tout état de cause, ça ne passera pas et le peuple dans sa lutte rendra cet arrêté nul et de nul effet.

La dictature ne passera pas ! Ici, c’est le Bénin !

Cotonou, le 13 mars 2018
Pour le Comité de Suivi du FSP,
Le Porte-parole
Jean Kokou ZOUNON

Cet article a été relayé par un programme informatique depuis le site « Benin WEB TV ». Benin Times n’est pas l’auteur de ce dernier.

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1 COMMENTAIRE

  1. Je félicite le Fsp pour le combat qu’il mène et je voudrais vous exhorter à décréter une marche de contestation pour cet arrêté en effet. Vive notre constitution et vive le Bénin.

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