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Projet de réformes politiques et institutionnelles : Pourquoi le peuple écarté

Projet de réformes politiques et institutionnelles : Pourquoi le peuple écarté | Benin Times

Le peuple ne sera pas associé aux débats sur la révision de la Constitution. Le ministre de la Justice, Joseph Djogbénou l’a confirmé hier mardi sur la télévision nationale.

Patrice Talon compte obtenir la révision de la Constitution au Parlement. Le peuple sera bel et bien écarté du processus qui sera bientôt engagé. Me Joseph Djogbénou l’a souligné à qui veut l’entendre hier.Pour le ministre de la Justice, il s’agit des propositions déjà soumises à l’appréciation de la population. Il a en effet rappelé que le contenu du projet de révision de la Constitutiona été longuement débattu lors de la présidentielle de 2016. Des propositions sur la base desquelles Patrice Talon a été élu, à l’entendre. « Il (Patrice Talon) a consulté suffisamment. Le temps de la satisfaction de ces réformes politiques est arrivé», a lâché le Garde des Sceaux au micro de la télévision nationale soulignant ainsi la volonté du Chef de l’Etat de saisir prochainement l’Assemblée nationale. « Nous allons débattre à l’Assemblée nationale… Nous travaillons avec le Parlement dans un esprit de collaboration », ajoutera Me Joseph Djogbénou. Il semble donc soutenir que le Parlement est assez représentatif pour étudier et adopter seul les grandes réformes politiques et institutionnelles qui impacteront prochainement le Bénin. C’est donc officiel. Le peuple ne sera plus consulté lors du processus de la révision de la Constitution qui sera enclenché ce mois. Pour Patrice Talon et son gouvernement, le Parlement à lui seul pourra retrouver le consensus national pourtant exigé par la Cour constitutionnelle dans l’un de ses grands arrêts. Hier mardi, le ministre de la Justice a confirmé les rumeurs selon lesquelles le Chef de l’Etat est décidé à contourner le peuple. Patrice Talon n’associera donc plus les populations à ce processus capital malgré ses promesses de campagne. Il reste seulement à savoir l’accueil que le Parlement réservera au projet très controversé du gouvernement.

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Les innovations proposées

Le contenu du projet de révision de la Constitution vise selon Me Joseph Djogbénou à renforce l’Etat de droit, le système politique national et le modèle démocratique. Pour lui, les nouvelles réformes ne devraient pas transformer l’actuelle République. « Il ne s’agit  pas d’une réécriture de la Constitution. Il ne s’agit pas  d’une nouvelle mais d’une  amélioration de l’actuelle. Elle ne crée pas une nouvelle République », a-t-il tenté de clarifier. Hier, l’invité de la télévision nationale a indiqué que les réformes portent entre autres sur le nombre de mandat du Chef de l’Etat, le secteur judiciaire, le fonctionnement des institutions, le système partisan, l’immunité des dirigeants. Pour ce qui concerne le premier point, le ministre de la Justice a montré que Patrice Talon a maintenu la proposition faite lors de la présidentielle de 2016. « Le mandat unique est le choix du Chef de l’Etat », a-t-il souligné. Et de poursuivre : « On ne doit pas prendre isolément le mandat présidentiel. On doit le rattacher à tous les éléments de la réforme». Pour ce qui est de la réforme du secteur judiciaire, le Garde des Sceaux  informe que le Conseil supérieur de la magistrature  (Csm) sera désormais dirigé par le président de la Cour suprême qui ne doit plus être nommé par le Chef de l’Etat. A l’en croire, le projet de révision de la Constitution propose que le président de la Cour suprême soit élu par les magistrats de ladite juridiction. « Le statut du magistrat sera renforcé. Nous renforcerons l’indépendance de la justice », a-t-il martelé. Il a par ailleurs annoncé la création d’une Cour des comptes ainsi que l’ouverture des chambres régionales de comptes. Au sujet du fonctionnement des autres institutions, Me Joseph Djogbénou a montré que la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (Haac) sera désormais composée majoritairement des professionnels des médias. Le président de la Haac, un  journaliste, sera lui aussi désormais élu. La composition de la Cour constitutionnelle sera également revue. Selon le ministre de la Justice, les membres de la Haute juridiction seront désignés par les Professeurs d’université, les magistrats et les avocats. Il a aussi évoqué l’immunité des dirigeants. « Nous sommes dans une logique d’efficacité. Nous allons en finir avec l’impunité organisée », a fait remarquer le ministre. A l’entendre, la Haute cour de justice sera maintenue et la loi organique définissant son fonctionnement sera aménagée de sorte à faciliter la punition des membres du gouvernement et des députés indélicats. Enfin, il a présenté les réformes devant toucher le système partisan.  « L’absence de financement des partis politiques est la vraie cause de nos maux (…) Nous allons régler la question du financement public des partis politiques dans la Constitution », a-t-il laissé entendre. Il sera créé, a-t-il ajouté,  un fonds qui accompagnera les partis politiques. A l’en croire, c’est «un financement conséquent qui doit permettre d’avoir deux ou trois groupes politiques au Bénin». Pour bénéficier de ce fonds, a-t-il expliqué, les partis politiques doivent avoir une dimension nationale et compter un nombre déterminé d’élus au Parlement. Pour le ministre, les partis politiques qui ne se regrouperont pas, disparaîtront.     

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 Mike MAHOUNA

Source : Matin Libre

Matin Libre

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