Accueil Politique

Parlement : examen de quatre points ce jour par la conférence des présidents

Parlement : examen de quatre points ce jour par la conférence des présidents
Parlement : examen de quatre points ce jour par la conférence des présidents

Ce vendredi 15 mars, la commission des présidents de l’Assemblée Nationale se réunira pour débattre sur quatre points, dont celui des propositions pour une sortie de crise.

Les points sont en effet, l’examen des propositions de loi pour des élections inclusives, la demande d’examen en procédure d’urgence de quatre projets de loi portant autorisation de ratification d’accord de convention et de contrat de financement, la convocation d’une session extraordinaire et des points de vue.

Pour rappel, un comité de cinq membre a été mis en place pour analyser les propositions de solutions pour une sortie d’impasse. Cette séance entre les présidents sera le moment de se prononcer sur le rapport à produire à son tour pour une proposition de loi ce même jour. La proposition sera soumise au chef de l’Etat par les mains du ministre en charge des relations avec les institutions pour la solution de sortie de crise.

Après appréciation de Patrice Talon, la commission des lois sera saisie pour élaborer une proposition de loi et produire un rapport qui sera ensuite soumis à la plénière pour un carton vert synonyme d’adoption ou un carton rouge, pour dire, rejet.

Commentaires Facebook