Accueil Politique

Nourou-Dine Saka Saley démonte la Cour Constitutionnelle

Nourou-Dine Saka Saley démonte la Cour Constitutionnelle | Benin Times

Toujours dans l’affaire de l’article 242, Nourou-Dine fait une sortie fracassante. Il extériorise sa colère. C’est sur sa page facebook que le juriste s’en prend à l’article 242 du noveau code électoral en disant qu’il y a un  » flou législatif induit par (cette disposition) tendant à faire du juge constitutionnel, un juge de l’attribution des sièges, au lieu d’un juge du contentieux électoral conformément à la constitiution ».

Selon lui, la disposition de l’article porterait certains critères où il reviendrait à la Cour Constitutionnelle de juger de la répartition des députés sur les sièges, ce qui n’est nulelment de ses ordres. Pour prouver la véracité de ce qu’il dit, il avance l’article 177 où il est écrit que la  »Cour Constitutionnelle…statue en cas de contestation, sur les régularités des élections législatives ».

Lire aussi  Coordination de l’action gouvernementale Le clash souhaité entre Bio Tchané et Koupaki n’aura pas lieu

Pour Nourou-Dine Saka Saley, l’article 242 est tout simplement ‘‘contraire à la constitution ». Et il invite ceux qui voient dans la même direction que lui de saisir ‘‘La Cour pour déclaration de no n-conformaité de cet article 242 à l’article 177 de la consitution ».Il va terminer en disant que la haute juridiction devrait statuer sur cette requête que « Si elle ne le fait pas rapidement on saura aviser ».

Commentaires Facebook