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Législative 2019 : liste des 12 députés élus contestés devant la Cour Constitutionnelle

Législative 2019 : liste des 12 députés élus contestés devant la Cour Constitutionnelle

Plusieurs de députés sont contestés devant la Cour Constitutionnelle. En effet, après la proclamation des résultats des élections d’avril 2019, la Cour a reçu des recours contre l’élection de certains députés.

Il s’agit de :

  1. Marcellin AKA WOROU
  2. Dominique ATCHAWE
  3. Wallis ZOUMAROU
  4. Bida Y. ABDOURAMANI
  5. Boniface YEHOUETOME
  6. Natonde AKE
  7. Nestor NOUTAI
  8. Badiarou AGUEMON
  9. Comlan Patrice NOBIME
  10. David C. BIOKOU
  11. Salifou ISSA
  12. Alassane SEIDOU.

– Des députés élus du Parti Bloc Républicain dans la 5ème Circonscription électorale.
– Des députés élus du Parti Union Progressiste dans la 20ème Circonscription électorale,
– Des députés élus du Parti Union Progressiste dans la 9ème Circonscription électorale.

Conformément à l’article 57 de la loi organique sur la Cour Constitutionnelle, le député dont l’élection est contestée devant la Cour, dispose de 72 heures pour produire des observations écrites. Il faut aussi rappeler que l’installation de la huitième législature est pour le 16 mai prochain.

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