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Discours du président Emmanuel Tiando : La CENA situe les responsabilités

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Depuis la publication le 5 mars dernier des partis retenus par la Cena pour prendre part aux élections législatives du 28 avril 2019, l’opinion publique nationale et internationale est gavée de commentaires arbitraires et de réactions tendant à insinuer que la Cena n’aurait pas fait preuve d’impartialité et d’objectivité dans l’examen des dossiers de candidatures des divers partis politiques reçus.

Aussi bien sur les réseaux sociaux, des plateformes de télévisions et dans la presse écrite. Ces informations sont diffusées au point de susciter des interrogations au cœur de nos compatriotes, qui aujourd’hui ont des doutes sur la probité des membres de la Cena. Pour obtenir des réparations de ce qu’ils considèrent comme une injustice faite à leur endroit, les partis politiques concernés ont formulé des recours à la cour constitutionnelle en évoquant même devant cette instance des traitements de faveur qui auraient été faits à d’autres partis à leur détriment et en exhibant même des documents de travail, frauduleusement soustraits à la Cena. D’autres acteurs politiques se sont emparés de ces allégations à des fins de récupérations politiques, en faisant des amalgames de toutes sortes pour en conclure à la non crédibilité de l’institution et à l’urgence de la démission de ses membres. Devant tant d’avalanches de critiques, nous sommes restés sereins attendant en bon légalistes la décision du juge constitutionnel devant qui ces griefs contre la Cena ont été portés. Depuis ce matin ces décisions de la Cour constitutionnelle sont connues.

Nous pouvons maintenant dire notre part de vérité en relatant en toute objectivité ce qui s’est passé afin que les intoxications ne l’emportent pas sur la réalité des faits.

Je voudrais d’abord souligner que la Cena ne vote pas les lois. Cet acte relève des prérogatives de l’assemblée Nationale. La Cena n’interprète non plus la loi. Ce rôle est dévolu à la Cour constitutionnelle. La Cena est chargée tout simplement d’appliquer la loi tout en étant consciente que la compréhension qu’elle a de ces lois peut être remise en cause par l’institution chargée de leur interprétation en l’occurrence la cour constitutionnelle. Par ailleurs il est important de souligner que nos décisions sont prises en plénière, soit par consensus ou à la majorité et que nos délibérations sont frappées du secret conformément à l’article 26 du code électoral. Je suis obligé parce qu’on nous a poussé à évoquer ici certains aspects de nos délibérations. Nous n’aurions pas souhaité le faire mais je crois qu’à force de ne rien dire, on pense qu’on n’a rien à dire. Il me plaît de souligner qu’à l’ouverture de cette plénière, j’ai rappelé à tous les commissaires notre devoir d’impartialité, de neutralité et d’objectivité dans l’examen des dossiers soumis à leur attention.

C’est sur cette base donc que la déclaration de candidatures de chaque parti a fait l’objet d’un examen minutieux en présence de tous les commissaires au regard des observations produites par les cadres de la Cena. Chaque observation a fait l’objet de débat sur son importance par rapport aux dispositions du code électoral et sur la pertinence de son maintien en nombre des griefs à retenir par la Cena. C’est à l’issue de la délibération que les observations les plus importantes sont retenues pour chaque parti.

Les erreurs relevées dans les candidatures du Prd

En ce qui concerne le cas du PRD, 17 observations ont été faites initialement. Nous avons remarqué qu’il n’y a pas de listes de candidatures investies en pièces jointes ; nous avons constaté également que le mandataire signataire de la déclaration de candidatures est différent du déclarant ; nous avons aussi constaté que les procurations dans tous les dossiers ne portent pas le nom du mandataire ; nous avons observé qu’il n’y a pas le certificat de nationalité dans le dossier de Honfo Charlemagne.

Il y a dans le dossier de Akadiri, le casier judiciaire B2 au lieu du casier judiciaire B3 ; nous avons aussi remarqué que le casier judiciaire de Anselme Parfait date du 7 janvier 2018 ; nous avons aussi constaté que la carte d’électeur supposé être celle d’ Aclassato Salvador n’est pas la sienne. Le certificat de Afouda Raoul Francis Aristide et son acte de naissance ont été légalisés par un commissaire ; il y a aussi l’absence du certificat de nationalité appartenant à Amani dans la 4e circonscription et que le certificat retrouvé dans son dossier appartient en fait à un autre ; il a aussi été constaté que la carte d’électeur retrouvée dans le dossier appartenant à Guédoussi Gbenoukpo Alfred appartient en fait à Guy Dossi Belmus.

Voilà donc un certain nombre d’observations qui ont été faites. Mais après la délibération qu’est-ce que nous avons fait ? Nous avons retenu comme pertinente, en ce qui concerne le PRD, des fautes parmi les 17 et après délibération en plénière : la copie du certificat de nationalité de Honfo Charlemagne, candidat du PRD dans la 19e circonscription n’est pas légalisée. Aussi, il n’y a pas de concordance entre les noms Aclassato Salvador Senan et Tegnisso Dominique mentionné sur la carte d’électeur qui a été produite. Le certificat de nationalité retrouvé dans le dossier de Mr Amani est celui de Mr Mayaki Boni Nassirou. La carte d’électeur retrouvée dans le dossier de monsieur Gbenoukpo Alfred appartient à Guedoussi.

Ensuite trois candidats présentés par le PRD se retrouvent aussi sur la liste de Moele-Bénin. Ça veut dire que c’est ce que nous avons considéré après nos délibérations comme fautes qu’on pourrait reprocher au parti PRD.

Les observations pour le Bloc républicain et le Moelle Bénin

Pour le parti le Bloc Républicain. Nous avons eu trois observations majeures. La non-signature de la déclaration sur l’honneur, la discordance entre les dates de naissance mentionnées par les pièces administratives d’un candidat, le quitus fiscal d’un candidat qui comporte des noms qui ne correspondent pas avec ceux mentionnés sur ses propres pièces d’identité, tel que l’acte de naissance et le certificat de nationalité.

Je ne parle pas d’un parti qui n’est pas impliqué dans le processus qui a été enclenché devant la cour constitutionnelle. Il s’agit du FCBD où nous avons aussi des observations. Pour le Moele Bénin, six (6) observations ont été faites et il s’agit entre autres : aucun dossier de candidatures ne comporte de procuration. Ça, ce sont les observations qui ont été faites par des cadres. Il y a ensuite non-conformité entre le nom inscrit sur le certificat de nationalité et celui inscrit sur le casier judiciaire pour un candidat. Le certificat de nationalité légalisé par un commissaire de police. La légalisation de l’acte de naissance par un commissaire de police. 12 cartes d’électeurs ont été signées par Sacca Lafia, 5 cartes d’électeurs ont été signées par Nassirou.

Après délibération nous avons retenu seulement deux griefs. D’abord le fait que des déclarations n’étaient pas signées. C’est l’ensemble. Et Ensuite, il y a le fait que trois candidats qui se retrouvent sur la liste du PRD se retrouvent également sur la liste Moele-Bénin. Ça suffit pour invalider la liste parce que dans le code, il est dit que l’enregistrement de deux candidats sur plusieurs listes est interdit. Voilà les observations qui ont été faites par les cadres.

Sur la déclaration de candidature, Yomosinoma Thomas est née en 72 alors que sur toutes les autres pièces, il est né en 1973. Le lieu de naissance de Jacques est Kérou sur la carte d’électeur et Kouande sur toutes les autres pièces. Ça c’est avant la révolution.

En ce moment, il y a eu découpage des anciennes communes. La date de naissance de Iperi est le 5 décembre 1983 sur la déclaration de candidature et le 5/10/1983 sur toutes les autres pièces. La date de naissance de Nouzou Rigobert dans la 12e circonscription électorale est 15/03/1976 sur la carte d’électeur et le 01/01/1976 sur toutes les autres pièces. La date de naissance de Medewanou koffi Ernest est 04/04/1964 sur la carte d’électeur et de 03/04/1964 sur les autres pièces. La date de naissance de Adéchi Sanni bouraima est le 18/03/1957 sur la carte d’électeur et vers 1957 sur toutes les autres pièces. La date de naissance de Gnanssounou Aristide est du 21 08 1968 sur la carte d’électeur et de 30 08 1967 sur les autres pièces. Il y a aussi la non précision du mandataire sur la procuration de Gnanssounou Aristide. Il y a aussi manque de procuration de FEFE Abdou Razak. La date et le lieu de naissance de Gnangnon Comlan Charles est du 26 12 à Grand Popo sur le certificat de résidence et en 1976 Abomey sur le certificat de nationalité et sur les autres pièces. Il y a aussi la légalisation d’une carte d’électeur d’un certificat de nationalité et d’un acte de naissance pas un commissaire de police alors que ça doit être fait par le maire où par un chef d’arrondissement. Il y a aussi l’utilisation de 13 cartes d’électeurs signé par Sacca Lafia. La plénière après avoir fait une appréciation globale de toutes ces observations a décidé de ce que les informations communes a toutes les listes et celles qui dépendent de l’administration ne seraient pas prises en considération.

La décision que nous avons prise ici même et donc la légalisation de certaines pièces constitutives par des officiers de police que les pièces devaient être signées par des maires mais voilà que beaucoup de candidat ont fait signer leur documents par des officiers de police. Nous avons considéré que ce n’était pas une faute suffisamment grave. L’utilisation de carte signée par Sacca Lafia et Arifari Bako. On ne va pas en tenir rigueur aux candidats qui ont présenté ces pièces. La carte d’électeur a une validité de 10 ans. On ne va pas les pénaliser sur ça et ce sont de vraies cartes.

Ensuite les dates de naissance mentionné’ née vers où née le 30 janvier 1957 par exemple on ne peut pas en tenir rigueur aux gens pour ça. Mais lieu de naissance des candidats née avant le découpage territorial sous la révolution. Le cas que je viens de souligner. C’est entre autres ce que nous avons repéré comme fautes légères. C’est pourquoi la plénière n’a retenu que des observations qui constituent véritablement une violation flagrante du code électoral. C’est au terme donc de ces décisions que les observations manifestement en violation avec le code électoral ont été imputées à chaque partie. Mais dès lors qu’il n’y a pas de faute grave à imputer à chaque partie, on ne va pas la mentionner sur la décision. Pour le PRD nous avons déjà dit que c’est le certificat de nationalité de monsieur Honfo. Il n’y a pas non plus de concordance entre les noms du candidat Aklassato Salvador et les deux certificats de nationalité qui n’appartiennent pas à des hautes personnes qui ont été identifiés et ensuite l’existence de trois candidatures sont en communauté avec Moele-Bénin.

La plénière estimant que les observations relevées ne viennent pas du code électoral a décidé de retenir ce parti tout comme le Bloc Républicain et donc c’est une décision qui a été prise dans cette même salle ensemble. C’est vrai que le lendemain lorsque nous sommes revenus approuver le compte rendu il y a un commissaire qui a dit non. En ce qui concerne les partis Moelle-Bénin, il faut reconnaître plusieurs observations ont été retenues. La déclaration de candidature qui ne comporte pas de procuration des trois candidatures qu’ils ont en commun avec le PRD.

Au regard des décisions prises par la CENA et qui viennent de vous être présentées, nous ne voyons pas en quoi elle a fait preuve de favoritisme envers un parti au détriment du PRD. En réalité c’est plutôt le PRD qui devrait se réjouir du traitement qui lui a été appliqué parce que certains votes n’ont pas été pris en compte.

En effet, à la CENA nous ne nous considérons pas comme des pères fouettard, ni des préfets de discipline. Nous nous considérons tout simplement comme des individus qui comprennent les difficultés des partis politiques. Au surplus, il nous est revenu lors des débats devant la Cour constitutionnelle, que les représentants du PRD ont eu à exhiber les documents de travail censés être protégés et non divulguer. La CENA ne peut que dénoncer et se réserve le droit de donner la suite approprié à cette soustraction frauduleuse de ces documents.

Tiando parle de sa convocation à la Brigade criminelle

Cette convocation à fait l’objet d’un buzz sur les réseaux sociaux avec en arrière-plan des amalgames. En effet, c’est à la suite d’une plainte du sieur Aclassato que le président de la CENA a été convoqué pour les besoins d’enquête sur décision du procureur de la République. Je rappelle à toutes fins utiles que Mr Aclassato a été positionné comme candidat sur la liste du PRD. Au vu de cette correspondance, le procureur de la République a ordonné une enquête et c’est à ce titre que le président de la CENA a été convoqué par le procureur de la République qui lui a demandé de venir avec une réquisition notamment la transmission du dossier de Mr Aklassato.

Dans l’intention d’obtenir ce dossier, j’ai demandé à la Vice-présidente dans le bureau de qui se trouve les cantines ; de rappeler Mr le commissaire Freddy Houngbédji qui détient les clés de ces cantines pour récupérer le dossier.

Ce que je voudrais vous dire pour finir, c’est que nous sommes une Cena, et nous travaillons pour la paix et pour des élections apaisées, pour des élections transparentes et nous allons continuer toujours à faire ce travail. Nous n’allons pas entrer dans le jeu des politiques, qu’ils soient de l’opposition ou de la mouvance.

Et je dis que je les connais tous. J’ai fait avec eux pendant des années et je sais comment ils fonctionnent. Quand ils ne trouvent pas de réponse à leur problème, ils s’en prennent à une autre personne. Aujourd’hui, la Cena est perçue comme un dérivatif des problèmes que rencontre la population mais nous allons continuer notre travail aussi longtemps qu’ils nous font confiance.

Cet article a été relayé par un programme informatique depuis le site « Fraternité ». Benin Times n’est pas l’auteur de ce dernier.

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