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Désignation des représentants au Cos-Lepi : La Cour donne un ultimatum à l’Assemblée nationale

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Désignation des représentants au Cos-Lepi :

La Cour d

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LES PHARAONS

Les représentants de l’Assemblée nationale au Conseil d’orientation et de supervision de la Liste électorale Permanente informatisée (Cos Lépi) seront bientôt connus. Dans sa décision Dcc 17-262 du 12 décembre 2017, la Cour constitutionnelle somme l’Assemblée nationale de procéder à la désignation de ses représentants au sein du Cos-Lépi au plus tard le 21 décembre prochain. Cette décision est, en effet, rendue suite à une double saisie de la haute juridiction d’un recours en dénonciation de la non désignation par l’Assemblée nationale de ses représentants du Cos-Lepi. Lisez plutôt.

Source : Les pharaons

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