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Conseil des ministres : Patrice Talon aborde la question des personnes détenues après les élections

Conseil des ministres : Patrice Talon aborde la question des personnes détenues après les élections | Benin Times
Conseil des ministres : Patrice Talon aborde la question des personnes détenues après les élections

Le Conseil des Ministres s’est tenu mercredi 16 octobre 2019 sous la présence du chef de l’État, son excellence Patrice Talon, président de la République du Bénin. Au cours dudit conseil plusieurs points ont été soulevés comme celui du dialogue qui s’est tenu du 10 au 12 octobre 2019.

Compte rendu du Conseil des ministres

Les décisions ci-après ont été prises.

Textes d’application de la loi n°2015-18 du 1er septembre 2017 portant Statut général de la fonction publique relatifs aux instances disciplinaires et paritaires.

Cette loi instaure des innovations dans le fonctionnement des organes dédiés aux sanctions disciplinaires ainsi que de celui du Comité consultatif paritaire de la Fonction publique.

Elle fixe par ailleurs les principes fondamentaux de gestion des emplois et des carrières des agents.

C’est pour définir les modalités pratiques de mise en œuvre de ladite loi que des décrets d’application, notamment ceux relatifs aux instances disciplinaires et paritaires sont élaborés. Ils ont fait l’objet d’étude et d’approbation du Comité consultatif paritaire de la Fonction publique et portent:

– attributions, organisation et fonctionnement des instances disciplinaires ;

– attributions, composition et mode de fonctionnement des Commissions administratives paritaires ; puis

– attributions, organisation et fonctionnement du Comité consultatif paritaire de la Fonction publique.

Le ministre du Travail et de la fonction publique est instruit d’assurer la vulgarisation de ces textes en direction des gestionnaires des ressources humaines et tous autres acteurs de l’Administration publique.

Au titre des autres mesures normatives, le Conseil a adopté le décret :

– fixant le cadre institutionnel de mise en œuvre et de suivi-évaluation de la Politique et des stratégies nationales de développement du secteur de la justice (Psndsj) ; puis ceux portant

– nomination des membres du Conseil d’administration du laboratoire central de contrôle de la sécurité sanitaire des aliments (Lcssa) et de l’Office béninois de recherches géologiques et minières.

II- Communications

II-I. Compte rendu du dialogue politique

Le président de la République a fait au Conseil, le compte rendu des travaux du dialogue politique qu’il a convoqué et qui s’est tenu à Cotonou du 10 au 12 octobre 2019.

Le Conseil note qu’il se dégage des conclusions dudit dialogue, le consensus des acteurs politiques, toutes tendances confondues, autour des points ci-après:

– le toilettage de la charte des partis politiques et du Code électoral;

– l’institution des élections générales selon les modalités à convenir;

– la révision du nombre de sièges des députés à l’Assemblée nationale ainsi que l’actualisation du nombre de conseillers communaux;

– la déconcentration de l’organisation des élections locales ;

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– les mesures de clémence envers les personnes détenues suite aux élections d’avril 2019 ;

– la participation de tous les partis politiques à la compétition électorale ;

– la poursuivre du renforcement du système partisan et du processus électoral, en assurant la prépondérance des partis politiques d’envergure nationale;

– la promotion de l’équité dans la représentation du peuple, à travers des mécanismes favorisant une meilleure présence des femmes dans les institutions et instances de décisions ;

– le renforcement de la démocratie par l’élaboration et la mise en œuvre d’une loi organisant véritablement le statut de l’Opposition.

Plus spécifiquement, les participants se sont accordés sur la nécessité de préserver ou de promouvoir certaines avancées à savoir:

– l’exigence de 10% des suffrages exprimés comme seuil de représentativité des partis;

– la mise en place dans le processus de l’élection présidentielle d’un mécanisme de parrainage par des élus politiques, notamment communaux, en vue d’une plus grande implication des partis politiques ;

– l’effectivité du financement public des partis politiques avec un effet immédiat en faveur de tous les partis enregistrés;

– le maintien dans les dossiers de candidature les pièces essentielles suivantes : quitus fiscal, casier judiciaire, attestation de résidence, caution, carte d’électeur et déclaration sur l’honneur.

Par ailleurs, des doléances ont été exprimées à l’endroit du président de la République par certains participants au dialogue politique ; celles-ci devant faire l’objet d’un examen approfondi dans le respect des textes en vigueur.

Prenant acte de ce compte rendu, le Conseil a marqué son adhésion aux recommandations consensuelles contenues dans la synthèse du rapport. Le gouvernement entreprendra dès les prochains jours, les actions nécessaires à la mise en œuvre de celles relevant de sa responsabilité. En ce qui concerne les recommandations dévolues à d’autres Institutions et en vue de donner une suite responsable à cet important évènement politique, le Chef de l’Etat a décidé de prendre des initiatives à cette fin.

Ainsi, dès ce jeudi 17 octobre 2019, le président de la République rencontrera la Conférence des présidents de l’Assemblée nationale.

II-2. Relève de l’Unité constituée de Police (Fpu) du Bénin, engagée dans les opérations de soutien à la paix de la mission intégrée des Nations Unies pour la stabilisation du Mali (Minusma), au titre de l’année 2019.

Dans le cadre de la contribution de notre pays aux efforts de maintien de paix sur divers théâtres en Afrique, le Conseil a autorisé cette relève et le déploiement de 140 fonctionnaires de Police pour le compte de la Minusma.

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Le Conseil rappelle aux différents contingents déployés pour des missions à l’extérieur, le devoir d’exemplarité et d’efficacité dont ils doivent toujours faire montre.

III- Rencontres et manifestations internationales.

Le Conseil a autorisé :

– la participation d’une délégation du Bénin à l’Assemblée générale constitutive du Réseau des Associations des hémodialysés et insuffisances rénaux de l’espace Cedeao (Rashir-Cedeao) à Bobo-Dioulasso, au Burkina Faso, du 16 au 20 octobre 2019 ;

– la participation du Bénin à la cérémonie d’intronisation du nouvel Empereur du Japon le 22 octobre 2019 et au 1er Sommet « Russie Afrique » à Sotchi, les 23 et 24 octobre 2019 ;

– l’organisation à Cotonou, du 3 au 9 novembre 2019, de la 43ème Assemblée générale scientifique du Collège ouest-africain des médecins ; et

– l’organisation à Cotonou, le 17 décembre 2019, du séminaire national de restitution des conclusions de l’état des lieux-au dit qualité des Communes de Sèmè-Podji, Toffo et Parakou, réalisé par l’Association des élus français d’origine béninoise (Efos).

IV- Mesures Individuelles.

Au Ministère de la communication et de la poste,

Le Directeur général de l’Office de radiodiffusion et télévision du Bénin (Ortb), Monsieur Joël Houndolo, est relevé de ses fonctions;

Les nominations suivantes ont été prononcées.

Au Ministère des affaires étrangères et de la Coopération

Sur proposition du ministre,

Conseiller technique à l’administration, au développement personnel et au dialogue social: Monsieur Hervé S. K. Zanvo

Conseiller technique à la communication et aux relations culturelles: Madame Raïssa Eudoxie Gbédji

Directeur Afrique et Moyen-Orient: Monsieur Jean-Marie Zinsou

Directrice Amérique: Madame ZeIma Yollande Nobre Fassinou

Directeur des affaires juridiques: Monsieur Fiacre Loko Hounkpatin

Directrice des relations économiques et commerciales internationales: Madame Djohodo Inès Monwanou

Directeur du Protocole d’Etat: Monsieur Tagnoè Sadéï Kakpo

Au Ministère du numérique et de la digitalisation

Sur proposition du ministre,

Directeur adjoint de cabinet: Monsieur Fiacre

Métowanou

Conseiller technique au numérique et à la digitalisation: Monsieur Michel Dossou

  • A la Cour suprême,

Sur proposition du Ministre de la Justice et de la Législation, et après avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature,

Avocat général : Monsieur Pierre Nicolas Biao

Sur proposition du Président de la Cour suprême, et après avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature,

Président de la chambre judiciaire: Monsieur

Innocent Sourou Avognon

  • A la Cour d’appel de Cotonou

Sur proposition du ministre de la Justice et de la législation,

Conseiller: Monsieur Justin Seyivi Gbénamèto

Fait à Cotonou, le 16 octobre 2019

Le Secrétaire général du gouvernement

Edouard Ouin-Ouro

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