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Bénin: grandes décisions du Conseil des ministres du 9 janvier 2019

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce mercredi 9 janvier 2019, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.

Les décisions ci-après ont été prises :

Mesures normatives.

Le Conseil a adopté le décret portant Approbation des statuts de l’Agence nationale de Protection sociale (ANPS).

Cette Agence est chargée de mettre en œuvre les politiques et stratégies de l’Etat en matière de protection sociale. Elle a principalement pour mission de

définir et d’actualiser de manière participative, le paquet standard de soins et des tarifs, en collaboration avec les assureurs, l’autorité de régulation du secteur des assurances, les représentants des structures de santé, les mandataires du secteur pharmaceutique et de ceux de la société civile,

 délivrer les agréments aux prestataires et partenaires stratégiques sur la base de critères spécifiques à chaque type de prestataires et partenaires ;

 immatriculer les assujettis et les bénéficiaires des prestations de l’Assurance pour le Renforcement du Capital humain, et de leur délivrer les cartes d’ Assuré ,

 collecter, vérifier, traiter et mettre à jour les informations relatives à l’immatriculation, au paiement des cotisations, à la mobilisation des ressources de toutes natures, à la fourniture des prestations et au règlement des prestataires ; et

assurer la gestion opérationnelle et la supervision de l’Assurance pour le Renforcement du Capital humain.

Les Ministres concernés sont instruits de prendre les dispositions nécessaires pour le démarrage des activités de l’Agence.

Le Conseil des Ministres a, par ailleurs, adopté le décret portant convocation du corps électoral pour l’élection des membres de l’Assemblée nationale 8eme législature, dimanche le 28 avril 2019 ainsi que les décrets portant agrément .

de la société KOROSHO BENIN SARL, au régime C du Code des Investissements, pour son projet d’installation d’une unité industrielle de transformation de noix de cajou à Kpota, arrondissement de Cana, commune de Zogbodomey, dans le département du Zou  de la société INCI BETON SA, au régime B du Code des Investissements, pour son projet de construction et d’exploitation d’une Centrale à béton à Zogbadjè, commune d’Abomey-Calavi, dans le département de l’Atlantique ;  de la SOCIETE DE PRODUCTION DE JUS DE FRUITS ET D’EAU MINERALE SARL, au régime A du Code des Investissements, pour son projet d’installation d’une unité industrielle de production de jus de fruits et d’eau minérale à Zagnanado, dans le département du Zou.

Communications.

11-1. Réhabilitation du musée Akaba Idena de Kétou.

Ce musée est dans un état de sinistre dû aux dernières pluies diluviennes. Les importants dégâts enregistrés appellent une intervention d’urgence pour sa réhabilitation. Les Ministres chargés du Tourisme et du Cadre de Vie s’y sont rendus et ont pu faire les constats suivants :

 l’entrée du musée, du côté dit de « la porte mâle », est entièrement inondée ;

 la devanture de « la porte historique » sur plus de 150 mètres linéaires est devenue un réceptacle d’eau, situation aggravée par l’engorgement des ouvrages d’assainissement environnants ;

 un pan du mur en terre battue s’est écroulé suite à son ramollissement , le linteau et le plancher en bois sont en voie d’effondrement.

Afin de sauvegarder ce patrimoine culturel et historique d’une importance capitale, des diligences ont été accomplies par les deux Ministres et ont permis de retenir le cabinet d’études Studio 2AP, pour une mission complète de maîtrise d’œuvre.

Le Conseil a autorisé la signature des marchés subséquents et les Ministres veilleront à l’accomplissement diligent de cette mission.

11-2. Sélection du groupe « ATOUT France » pour la réalisation d’un master plan d’aménagement autour des pôles touristiques des villes de Ouidah, Allada, Porto-Novo et Abomey.

Ce plan d’aménagement consistera en :

un recensement des liens historiques et touristiques entre les différents pôles touristiques ,

 un relevé des éléments distinctifs et des héritages socio-historiques de chaque ville ;

 un diagnostic croisé de l’existant, des enjeux territoriaux, afin de mettre en évidence à la fois les atouts et les contraintes de chaque site en termes de patrimoine, de desserte, d’usage des espaces ainsi que les opportunités pouvant donner lieu à des projets ,

 l’analyse des opportunités commerciales de développement hôtelier/hébergements touristiques sur ces quatre destinations ; et

l’identification d’activités génératrices de revenus pour les populations locales.

Dans la perspective de la valorisation du potentiel touristique de notre pays autour de ces pôles, cette démarche permet de s’assurer qu’ils favorisent un développement garantissant la création de nouveaux emplois, et génèrent de nombreuses retombées économiques.

Connu pour son expertise avérée en matière de développement touristique, le Groupe « ATOUT France » a été identifié pour réaliser le master plan.

Adhésion du Bénin au Forum mondial sur la cybersécurité.

Ce Forum a pour objectifs d’identifier les politiques et meilleures stratégies et/ou pratiques en matière de renforcement des cybercapacités et de renforcer l’expertise tant aux niveaux national, régional, qu’international.

Ce cadre d’échange constitue une opportunité pour améliorer les capacités des spécialistes nationaux de la cybersécurité et de la lutte contre la cybercriminalité. Le Conseil des Ministres a donc marqué son accord pour la participation de notre pays aux activités dudit forum.

Compte rendu de la soumission conjointe relative à l’extension du plateau continental de la République du Bénin et de la République togolaise au-delà des 200 miles marins.

Le Bénin et le Togo ont procédé à titre conservatoire, en mai 2009, au dépôt de leur soumission d’informations préliminaires sur les limites extérieures de leur plateau continental au-delà des 200 miles marins. Pour la prise en compte de cette démarche, dont l’objectif est d’étendre leur plateau continental conformément aux conclusions des études que les deux pays ont fait engager, il urge de procéder au dépôt d’une demande complète auprès des structures compétentes des Nations-Unies.

A l’appui de cette soumission, ils procèderont à la mise en place d’un programme conjoint de maintenance et de suivi jusqu’à la formulation des recommandations par la Commission des Limites du Plateau continental (CLPC).

A cet effet, chaque pays nommera un point focal à la Division des Affaires maritimes et du Droit de la Mer (DOALOS) au siège des Nations-Unies, avec un mandat annuel alternatif pour le suivi du dossier.

D’ici à son examen, les deux Etats doivent .

 finaliser les recherches relatives à la détermination des coordonnées maritimes nécessaires ;  consacrer par une loi ou un acte réglementaire, les limites maritimes,  traduire cet acte dans toutes les langues officielles des Nations-Unies avant sa transmission.

Prenant acte de ce compte rendu, le Conseil a instruit les Ministres chargés du dossier, d’accomplir toutes les diligences incombant à notre pays et de suivre son évolution.

Rencontres et manifestations internationales.

Le Conseil a autorisé la participation du « Spécial Olympic Bénin », aux 7emes jeux mondiaux à Abu Dhabi, aux Emirats Arabes Unis, en mars 2019.

Mesures individuelles.

Après sa désignation par l’Assemblée nationale, Monsieur Soulé ADAM BOUCARY est nommé membre de la Commission électorale nationale autonome, en remplacement de feu Moïse BOSSOU.

Fait à Cotonou, le 9 janvier 2019

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Edouard OUIN-OURO

Cet article a été relayé par un programme informatique depuis le site « Banouto ». Benin Times n’est pas l’auteur de ce dernier.

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