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Bénin/Dialogue politique Vers la révision des articles 46 et 242 du code électoral

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Bénin/Dialogue politique Vers la révision des articles 46 et 242 du code électoral

Gabin GOUBIYI

Le dialogue politique annoncé entre les différentes formations politiques s’est effectivement amorcée dans la matinée du jeudi 10 octobre 2019. La première journée de ce conclave politique a été essentiellement consacrée au premier point de l’ordre du jour retenu par les participants à ces assises.

Ce point qui, aux yeux de nombre d’observateurs de l’actualité politique reste le plus sensible, est afférent au toilettage des lois liées aux élections. Au cours du débat général, les délégués de certaines formations politiques ont émis des propositions allant dans le sens de la révision à la baisse, de la caution de 249 millions indiquée dans la loi n° 2018-31 du 09 octobre 2018 portant code électoral en République du Bénin. Cette suggestion semble avoir requis l’approbation des différentes formations politiques présentes au dialogue.

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L’autre point incriminé dans la loi précitée est relative à l’article 242. Les dispositions de ce fameux article ont suscité de nombreuses polémiques et fait l’objet de diverses interprétations lors des dernières consultations électorales. La question du seuil de 10 % de suffrages exprimés requit de chaque formation politique avant toute attribution de sièges à focaliser les attentions au cours des débats. Même si visiblement une fin de non recevoir est accordée à la proposition du Parti du Renouveau Démocratique (PRD) de reconsidérer cette exigence en a limitant aux circonscriptions électorales, l’unanimité semble été acquise quant à la reformulation de cette disposition en vue de la rendre plus compréhensible et explicite. Pour la question du quitus fiscal, aucun grief apparent n’a été enregistré quant à son exigence. Toutefois, dans un souci de célérité et dans le but de faciliter la tâche aux requérants, il a été retenu que les conditions de sa délivrance soient assouplies. D’autres griefs ont été élevés quant à l’intangibilité des dossiers à la Commission Electorale Nationale Autonome (CENA), objet d’un des alinéas de l’article 46 du Code électoral. Sur la question, des améliorations ont été formulées dans le sens d’accorder aux différentes formations politiques, le privilège de procéder à des corrections et réajustements au niveau des dossiers de candidatures après leur dépôt.

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Ces correctifs devront toutefois être circonscrits dans un délai que devra définir le législateur.

Source: Pharaons

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