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Bénin/Code électoral A nouveau, l’opposition clabaude contre une réforme novatrice

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Bénin/Code électoral

A nouveau, l’opposition clabaude contre une réforme novatrice

Cyrille LIGAN

L’adoption mardi dernier du nouveau texte du Code électoral en commission des lois à l’Assemblée nationale suscite déjà des réactions contrastées et hostiles. Alors que la classe politique se réjouit du nouveau texte aménagé pour arrimer la charte des partis politiques récemment adopté, certains acteurs de l’opposition clabaudent déjà contre les nouvelles dispositions pourtant novatrices, incitant les populations à remettre en cause le bien-fondé de la relecture de cette loi. Loin des dramatisations qui en sont faites, le texte adopté en commission mardi dernier se distingue de celui en vigueur par une inspiration qui semble tout droit issue d’une application stricte d’un certain nombre de principes de la nouvelle charte des partis politiques. Le texte qui va régir désormais le processus et l’organisation des élections en République du Bénin repose sur des innovations majeures. Si certaines d’entre elles sont relatives au cautionnement à payer par les candidats pour les consultations électorales politiques notamment surtout aux élections législatives et présidentielles, d’autres par ailleurs concernent le statut d’ancien chef d’Etat, candidat à une élection subsidiaire.

En effet, les techniciens des lois au parlement ont noté que la pléthore de candidatures aux élections, notamment présidentielles, se révèlent souvent comme une pure distraction pour amuser la galerie. Pour eux, l’heure n’est pas à la plaisanterie et les candidatures à la magistrature suprême ne devraient pas être l’objet d’un drôle de scénario. Ils ne manquent pas de constater que cet état de choses est lié, en grande partie, au caractère symbolique de la caution exigée jusqu’ici. Ainsi, ont-ils décidé de revoir à la hausse cette caution. Si les innovations apportées au nouveau texte tel qu’adopté par la commission arrivaient à être entérinées par la plénière des députés, tout candidat à l’élection présidentielle au Bénin devra désormais verser au trésor public un cautionnement de 250 millions de francs Cfa contre 15 millions de francs Cfa dans la loi actuellement en vigueur. Outre cette condition, le candidat devra fournir le quitus fiscal qui donne la preuve qu’il est en règle vis-à-vis du fisc au Bénin. Une innovation en phase avec la charte des partis politiques qui incite aux grands regroupements des partis. Ensuite, l’irruption d’une pléthore de partis sur la scène politique lors des législatives pose aussi problème. La situation, selon certains députés, est liée au cautionnement dérisoire requis. Il est donc demandé pour ce qui est des législatives, dans la loi en relecture, un cautionnement de 200 millions Cfa pour chaque liste de candidatures contrairement au texte en vigueur qui exige 8,3 millions de francs Cfa. En plus de ces conditions, le nouveau code électoral prévoit que seules les listes ayant obtenu 15 % au moins du suffrage national exprimé peuvent enlever de sièges de député.

Il est de bon ton que les députés aménagent le code électoral pour le conformer à la loi sur les chartes des partis politiques. Cette réforme «très emblématique» s’inscrit comme la suite logique de tout ce qui est contenu dans la loi des chartes des partis politiques. Ainsi, les cautions substantielles pour les élections majeures se conforment au goût du jour. Il est important de souligner que, grâce aux nouvelles dispositions, ce sont moins les individus que les groupes politiques auxquels ils appartiennent qui feront les efforts conséquents. Fini donc les entreprises partisanes claniques, régionales, familiales ou unipersonnelles. Désormais, un parti politique sera l’affaire de tous ses membres et non plus de l’initiateur. De même la nouvelle loi qui sera soumise à la plénière prévoit que « tout ancien président de la République qui se présente aux élections législatives perd son statut d’ex-chef d’Etat ». Néanmoins, plusieurs dispositions de l’ancienne loi sont gardées intactes. Le nouveau texte de 397 articles qui remplacera celui en vigueur composé de 470 articles a maintenu le montant de la caution à payer par les candidats aux élections municipales, communales et locales. La commission des lois a également décidé de ne pas toucher à la configuration de la Commission électorale nationale autonome (Céna), ni à celle du Conseil d’orientation et de supervision de la Liste électorale permanente informatisée (Cos-Lépi), dont certains avaient annoncé la suppression dans la proposition de loi portant Code électoral. La proposition de loi portant Code électoral en République du Bénin sera discutée en séance plénière dans les tout prochains jours. Un examen qui débouchera sur le vote définitif de ladite loi.

Cet article a été relayé par un programme informatique depuis le site « Pharaons ». Benin Times n’est pas l’auteur de ce dernier.

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