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Après la levée d’immunité de trois députés: Les suites de la procédure, selon le bâtonnier Migan


Océan Fm : Les députés ont levé l’immunité de trois des leurs ce soir. Quelle sera la suite de la procédure ?

Jacques Migan : Avant que je ne réponde à cette question, je vous dirai comment on a pu arriver à cette levée d’immunité. Le Parquet de la République saisi par le gouvernement, a demandé au Procureur de la République près du Tpi de Cotonou de solliciter la levée d’immunité. Le Procureur a saisi le Garde des sceaux qui, quant à lui, a saisi le président de l’Assemblée nationale. A son tour, il a confié le dossier à la Commission des lois. Une commission spéciale a été mise sur pied. Elle a produit un rapport qui a été soumis à la plénière. C’est ainsi que la levée d’immunité a été votée par 59 voix pour, 18 contre et une abstention. Après cette étape, selon la procédure, le président de l’Assemblée nationale va notifier au Garde des sceaux et au chef de l’Etat, la décision qui vient d’être prise par les députés. Le ministre de la Justice remettra le dossier au Procureur général qui va demander au Procureur de poursuivre les sieurs Mohamed Atao Hinnouho et Idrissou Bako conformément à ce qui se passe devant les tribunaux de droit commun.

Qu’en est-il de la situation de Valentin Djènontin ?

En ce qui concerne Valentin Djènontin, au moment des faits, il était ministre. En sa qualité de ministre, il faudrait une autorisation pour le poursuivre devant la Haute Cour de Justice. Si le procureur estime après avoir écouté les uns et les autres qu’il y a des preuves suffisantes pour les poursuivre, il retourne le dossier à l’Assemblée nationale en tenant compte de la voie hiérarchique. Il faudra les deux-tiers des députés, soit 54. S’ils estiment que Valentin Djènontin doit être poursuivi, il sera poursuivi devant la Haute Cour de Justice. Ce qui n’est pas le cas avec Mohamed AtaoHinnouho et Idrissou Bako qui eux, resteront sur le plan du droit commun. Mais il faudrait savoir que d’autres dossiers sont en attente pour malversations. Il s’agit des dossiers de Fatouma Amadou Djibril, de Aboubakar Yaya et de Komi Koutché. Pour ce dernier, s’il n’était pas ministre au moment des faits, il n’a aussi pas besoin de l’autorisation. Par contre pour les deux premiers, il faudrait impérativement une autorisation de l’Assemblée nationale avant de les poursuivre devant la Haute cour de justice. Mais nous n’en sommes pas encore là.

Peut-on dire que c’est pour la première fois qu’il y a levée d’immunité au Bénin ?

En ce qui concerne les députés, oui. Mais pour les ministres, qu’il vous souvienne que les députés avaient autorisé que le ministre Alain Adihou soit poursuivi devant la Haute Cour de Justice. Malheureusement, il a passé plusieurs années en prison pour être enfin innocenté par les mêmes députés qui ont décidé qu’on ne le poursuive plus. Si Valentin Djènontin, Mohamed Atao Hinnouho et Idrissou Bako savaient qu’ils n’ont rien à se reprocher, ils auraient pris le devant eux-mêmes pour solliciter la levée de leurs immunités. Ils ne l’ont pas fait. Leurs collègues l’ont fait. Il leur revient de se justifier devant la Justice. Cette Justice est au-dessus de tout et il faudrait lui faire confiance.

Propos recueillis par AT

Cet article a été relayé par un programme informatique depuis le site « Actu Benin ». Benin Times n’est pas l’auteur de ce dernier.

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