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Bénin – affaire domaniale : voici qui fera plaisir à Modeste Toboula et ses coaccusés

Bénin - affaire domaniale : voici qui fera plaisir à Modeste Toboula et ses coaccusés | Benin Times
Bénin - affaire domaniale voici qui fera plaisir à Modeste Toboula et ses coaccusés

Modeste Toboula et les autres accusés dans le dossier de “bradage de domaine public à Cotonou”, pourraient se réjouir de cette information de dernière minute.

Prévu normalement pour le 24 juin 2019, le délibéré sur l’affaire domaniale, selon des sources proches indique BWT, pourrait connaitre de modification. En effet, le délibéré si on s’en tient aux dernières nouvelles, pourrait se faire le lundi 3 juin prochain. Ainsi, Modeste Toboula et ses coaccusés, passeront moins de temps en prison avant d’être fixé sur leur sort.

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Une chose importante à rappeler est que, lors de la dernière audience, le ministère public a requis une peine de 18 mois d’emprisonnement ferme et une amende d’un million contre Modeste Toboula. Pour le cas des autres impliqués dans le dossier, une peine de 5 ans d’emprisonnement avec amende pèse sur certains, tandis que d’autres feront 5 ans d’emprisonnement avec sursis.

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