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Lutte contre le commerce illicite en Afrique de l’Ouest : Les leçons à tirer du Togo

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Le Gouvernement togolais a démontré, le 29 Juin 2018 à sa population, ainsi qu’au monde entier, son ferme engagement à lutter contre le commerce illicite dans tous les secteurs. Cette initiative faisait partie des célébrations de la Journée Internationale contre l’abus et le trafic illicite des drogues au cours de laquelle, le gouvernement a organisé une cérémonie de destruction massive de tous les produits précédemment saisis par les différentes agences impliquées dans la lutte contre le commerce illicite et la circulation des produits illicites.

L’exercice qui a été mené sous le thème « Pour une approche équilibrée, ensemble soutenons les actions de prévention pour une jeunesse épanouie et résiliente à la consommation des drogues » a vu la destruction de quantités importantes de cocaïne, cannabis, tramadol ou autres médicaments illicites, cigarettes, faux produits alcoolisés entre autres.

Malheureusement, le commerce illicite du tabac représente environ 600 milliards de cigarettes par an dans le monde. Ces cigarettes illicites font l’objet de contrebande, de contrefaçon ou d’évasion fiscale. L’illégalité se nourrit du fait que les cigarettes figurent parmi les produits les plus commercialisés sur le marché noir en raison des marges bénéficiaires élevées, de la relative facilité de production et de déplacement, de la faiblesse des réglementations et des faibles taux de détection et pénalités.

Une analyse historique des mesures proactives prises par le gouvernement togolais pour lutter contre le commerce illicite du tabac montre qu’il a signé la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (CCLAT) le 12 mai 2004, et ratifiée le 15 novembre 2005. Avec le constat que le commerce illicite du tabac est un problème encore plus grand étant donné les conséquences sécuritaires, économiques et sanitaires de sa croissance, le gouvernement a pris un pas de géant pour adopter une directive visant à réglementer spécifiquement le transit des produits du tabac à travers le Togo en Mars 2016.

Il est intéressant de noter que l’article 2 de cette directive est très clair sur le fait que tout produit de cigarette déclaré en transit doit impérativement porter les clauses d’avertissement sanitaire et les autres exigences d’emballage et d’étiquetage du pays de destination. Le 1er février 2018, le Secrétariat de la Convention FCTC a annoncé que le Togo était la 35ème Partie de la Convention Cadre pour lutter contre le commerce illicite des produits du tabac.

Lors de l’événement du 29 juin à l’occasion de la Journée internationale contre l’abus et le trafic illicite de drogues, plus de douze conteneurs de cigarettes illicites (plus de 120 millions de bâtons) ont été détruits lors de cet exercice organisé par les autorités togolaises. Cela inclut des marques comme YES, Bon International, Gold Seal, Force 10, Red, Legend, etc. Les ONG et le secteur privé ont par le passé soulevé plusieurs inquiétudes concernant la croissance du commerce illicite des produits du tabac et ont continuellement appelé à des actions fermes prises afin de décourager les auteurs de cette activité illégale.

Les saisies importantes enregistrées au cours des contrôles portuaires de routine et des inspections de produits indiquent que les passeurs utilisent de plus en plus l’espace de transit pour continuer à alimenter les produits illicites dans la sous-région. En effet, les trafiquants de tabac ont trouvé de nouvelles façons d’étendre leurs activités illégales et se concentrent désormais sur une tendance appelée “cheap ou illicit whites” qui pose de nouveaux défis aux gouvernements de la sous-région. Ces cigarettes peuvent être légalement produites mais sont ensuite passées en contrebande et échangées illégalement.

Dans le cadre de la tendance générale, les produits sont fabriqués dans des zones de libre-échange comme les Emirats Arabes Unis par exemple, très peu ou pas de taxes, et sont expédiés en Afrique de l’Ouest et déclarés sous forme de transit. Ces produits qui ne respectent pas les normes règlementaires dans les pays déclarés en transit ou de destination finissent par ne jamais atteindre la destination «masquée» puisqu’ils sont ensuite entreposés dans des endroits éloignés et vendus illégalement à la population.

La bonne nouvelle est que le gouvernement togolais a trouvé une manière très intelligente et innovante de s’attaquer au problème. D’autres pays comme le Benin, le Niger et le Burkina Faso ont également adopté des mesures similaires pour lutter contre le commerce illicite des produits du tabac.

Ainsi, tout en tirant parti de la directive de transit susmentionnée, les activités portuaires au Togo ont révélé que ces produits détruits avaient été déclarés en transit pour des pays voisins comme le Ghana, le Bénin, le Niger, le Nigeria et le Burkina Faso mais ne respectant pas les normes prescrites par les autorités de ces pays. Il a été observé que ces produits n’atteignent généralement pas les destinations déclarées car ils sont ensuite déversés sur les marchés et à travers les frontières terrestres à des prix très bas.

Il convient de noter que, parce qu’elles sont déclarées en transit, les taxes requises ne sont pas payées et donc les revenus importants devant être payés au gouvernement sont perdus. Ils sont ensuite vendus à des prix très abordables, ce qui augmente l’accès des jeunes à la consommation de cigarettes. Les fonds provenant de cette activité illégale sont parfois utilisés pour financer le crime organisé et / ou financer d’autres activités criminelles comme le terrorisme.

L’initiative du gouvernement togolais d’adopter et de mettre en œuvre une directive sur le transit du tabac et les résultats obtenus depuis cette date en 2016 est une confirmation flagrante que l’Afrique de l’Ouest est un territoire choisi par les trafiquants pour perpétrer leur crime organisé. En tant que tel, il est temps que tous les pays de la sous-région ouest-africaine mettent en place des mesures similaires pour éradiquer le commerce illicite des produits du tabac, réduisant ainsi l’accès accru aux produits du tabac occasionné par ces «produits bon marché».

Les principaux acteurs juridiques de l’industrie du tabac en Afrique de l’Ouest tels que British American Tobacco (BAT), Philip Morris International (PMI) et Imperial Tobacco Group (ITG) se sont tous félicités de l’orientation réglementaire prise par le gouvernement togolais. Pour l’industrie, une directive de la CEDEAO pour réglementer le transit du tabac est le moyen idéal pour lutter contre le commerce illicite.

Avec la 40ème ratification du Royaume-Uni et de l’Irlande du Nord le 27 juin 2018 du Protocole de l’OMS pour l’élimination du commerce illicite des produits du tabac qui devient maintenant le droit international, nous espérons que des mesures plus strictes seront prises pour combattre ce phénomène.

Le Togo et nos voisins de l’Afrique de l’Ouest ont mis en place un mécanisme solide et efficace contre le commerce illicite que nous devons adopter sans tarder. En tant que l’un des pays les plus touchés par l’insurrection, nous devons relever le défi et éradiquer le commerce illicite si nous voulons sauvegarder la croissance économique de la nation.

M.M.

Cet article a été relayé par un programme informatique depuis le site « Matin Libre ». Benin Times n’es pas l’auteur de ce dernier.

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