Mercredi 09 juillet 2025, lors d’une séance plénière au Palais des gouverneurs à Porto-Novo, les députés ont voté deux lois d’importance capitale pour la République du Bénin. Il s’agit de la loi n°2025-18 modifiant et complétant la loi n° 2022-09 du 27 juin 2022 sur la Cour constitutionnelle, et de la loi n°2025-19 concernant les associations et fondations.
Le ministre de la Justice et de la législation, Garde des Sceaux Yvon Détchénou, représentait le gouvernement lors de cette séance plénière. Le premier projet de loi examiné était celui modifiant et complétant la loi n° 2022-09 du 27 juin 2022 sur la Cour constitutionnelle.
Selon la commission des lois, de l’administration et des droits de l’homme, l’adoption de ce projet de loi modificative vise à rééquilibrer l’accès des citoyens à la justice constitutionnelle tout en préservant l’efficacité, la spécialisation et la prévisibilité de la Cour constitutionnelle. Cette adoption devrait contribuer à renforcer la protection des droits dans le cadre d’un État de droit renforcé. Le projet de loi comporte deux articles : l’article 1 modifie plusieurs dispositions de la loi n°2022-09 du 27 juin 2022 sur la Cour constitutionnelle, tandis que l’article 2 concerne les dispositions finales de la loi.
