Les parlementaires se sont réunis le lundi 7 juillet 2025 pour une séance plénière au palais des gouverneurs à Porto-Novo, présidée par Louis Vlavonou. La présence du ministre de la Justice Yvon Détchénou a marqué la représentation gouvernementale lors de cette réunion, au cours de laquelle plusieurs sujets ont été abordés.
L’un des principaux points à l’ordre du jour était le projet de loi visant à modifier la loi n° 2020-04 du 8 mai 2020, concernant le régime juridique, fiscal et douanier du projet de pipeline d’exportation Niger-Bénin (Penb). Cette modification, centrée sur un article spécifique de la loi en question, avait pour objectif de renforcer la sécurité juridique des investissements liés à ce projet d’envergure, tout en préservant les intérêts de l’État et de ses partenaires. En effet, les nouvelles dispositions adoptées par les députés prévoient que toute évolution législative ou réglementaire postérieure à la signature de l’Accord de garantie de l’État (Agh) ne pourra impacter les partenaires du projet que sous certaines conditions. En cas de préjudice subi (retard, perte financière, violation des droits contractuels, etc.), des mesures compensatoires devront être prises par l’État béninois, telles que le versement d’indemnités, l’octroi d’avantages fiscaux ou une combinaison des deux.
