Transformation des cartes d’électeur en cartes d’identité nationale : Le gouvernement entreprend...

Transformation des cartes d’électeur en cartes d’identité nationale : Le gouvernement entreprend une réforme critiquée

0
PARTAGER

Les nouvelles cartes d’électeur ont désormais valeur de carte d’identité selon le gouvernement. Si cette décision fait la joie de nombre de Béninois, plusieurs citoyens l’accueillent avec beaucoup de circonspection.

L’ancien président du Conseil d’orientation et de supervision de la Liste électorale permanente informatisée (Cos-Lépi) l’avait prêché. En décembre dernier sur la télévision nationale, Augustin Ahouanvoébla soulignait que les cartes d’électeur de 2016 pourraient avoir valeur de carte d’identité nationale. Deux mois après cette nouvelle, le gouvernement a réagi. Le 25 février dernier, lors d’un Conseil extraordinaire des ministres, il a en effet décidé de «conférer à la nouvelle carte d’électeur les attributs de la carte d’identité nationale». L’information a suscité la protestation de nombreux de citoyens. Sur les réseaux sociaux, les commentaires des internautes ne sont pas du tout tendres. Des observateurs avertis le trouvent aussi anticonstitutionnel. La carte d’électeur actuelle manquerait d’élément essentiel et ne serait pas tout à fait fiable selon plusieurs citoyens. Dans un post publié sur sa page Facebook le 21 décembre 2015, le Constitutionnaliste, Gilles Badet avait fait part de ses inquiétudes suite à la déclaration du député Ahouanvoébla. « Sur le plan juridique, une telle opération est simplement contraire à la Constitution», avait-il écrit. Gilles Badet expliquera : « Rien n’autorise le Cos-Lépi, même avec l’accord du Gouvernement et de son Chef, à initier une activité débouchant sur des cartes d’identité nationale ; en tant qu’élément constatant l’état civil des personnes, le processus conduisant aux cartes nationales d’identité devrait être fondé sur une loi, même si un texte réglementaire reprend et s’appuie sur cette loi pour donner les précisions nécessaires à la conduite des dites opérations». Il enfoncera le clou : « La carte d’identité ne peut être réalisée sans s’appuyer sur des actes d’état civil fiables. Or, le recensement électoral qui a débouché sur les cartes d’électeurs s’est réalisé sans s’assurer que tous ceux qui sont recensés ont un acte d’état civil (acte de naissance) fiable. Beaucoup de personnes ont été recensées sans acte de naissance, sur la base de simples témoignages et disposent aujourd’hui de cartes d’électeur». Les critiques des observateurs n’ont pu rien changer. En tout cas, jusque-là. Le gouvernement a donné suite à la requête du Cos-Lépi. Mais sa décision ne fait pas l’unanimité. Elle pourrait même être attaquée devant la Cour constitutionnelle dans les prochains jours d’autant que la loi fondamentale classe dans le domaine de la loi entre autres « la nationalité, l’état et la capacité des personnes… ».

A.S.

Matin Libre

Commentaires

commentaires

Commentaires

commentaires

LAISSER UN COMMENTAIRE