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Suspension du mandat d’arrêt contre Anjorin Moucharaf et les membres du Comité Exécutif

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Après l’interdiction de l’Assemblée Générale et la délivrance du mandat d’arrêt international contre Anjorin Moucharaf et les membres de sa liste, le tribunal de première instance de Porto Novo vient de réagir. En effet, le jeudi 04 Août dernier une ordonnance a été prise pour révoquer l’ordonnance N° n°76/Pi-Pn/2016 portant suspension de l’assemblée générale élective en date du vendredi 09 Juin 2016. C’est la nouvelle décision issue du tribunal de première instance de première classe de Porto Novo. L’examen de ladite ordonnance a été initié par un collège de trois juges à savoir le juge da Silva, le juge Fagnidé et le juge Gnansonmon. Au regard des informations à leur disposition, les juges ont estimé que l’ordonnance N°76/TPI/PN/2016 n’a pas sa " raison d’être".

Les raisons de cette décision
D’abord le collège de juges a estimé que l’ordonnance a été notifiée au Comité de normalisation le jour de l’assemblée élective et même après que l’évènement ait eu lieu. Ce collège de juges a également soulevé une question de compétence territoriale. Ils n’ont pas compris pourquoi c’est un juge de Porto Novo qui délivre une ordonnance de suspension d’un évènement sous prétexte de risque de trouble à l’ordre publique pour un évènement qui doit se tenir à Cotonou. Enfin, pour ces juges, il y a une sorte d’anomalie dans la requête de la partie demanderesse. En effet, les juges n’arrivent pas à s’expliquer comment il se fait qu’une personne invitée pour participer à une manifestation décide de saisir les forces de sécurité publique sous prétexte qu’il y a un risque de trouble à l’ordre publique.

Par : Pérez LEKOTAN

aCotonou

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