Suspension des concours de recrutement par le gouvernement : Le Professeur Salami...

Suspension des concours de recrutement par le gouvernement : Le Professeur Salami trouve la décision intelligente

0
PARTAGER

Les premières décisions du premier gouvernement de la  Rupture  ont été passées au peigne fin dimanche dernier par l’Agrégé de droit public Ibrahim Salami sur Canal 3 Bénin. La suspension des concours de recrutement au profit de l’administration publique est, à l’en croires une mesure réfléchie.

La décision prise par le gouvernement par rapport aux derniers concours à polémique est prudente. «Le Conseil des ministres n’a pas pris de décision définitive. Elle a pris une décision de suspension.  C’est bien joué. C’est une solution  provisoire, intelligente et moins grave que celle de l’annulation», a martelé le Professeur Ibrahim Salami. Pour lui, face au malaise existant, il fallait  remettre les choses à plat afin de travailler pour une transparence totale dans les concours. L’administrativiste a rappelé qu’il existe deux manières de faire disparaitre les actes administratifs : le retrait et l’abrogation. A l’entendre, si l’administré n’a pas commis de faute et que c’est l’Administration qui s’est trompée dans sa décision, l’Administration dispose de deux mois pour retirer son acte. Si l’Administration a commis une erreur, elle peut corriger l’erreur pour l’avenir, a-t-il ajouté. Et de clarifier : «Si c’est le candidat qui a induit l’Administration en erreur, il n’y a pas de droits acquis, l’Administration peut remettre en cause son recrutement». « Dans le rang des candidats, il y en a qui ont fraudé. D’autres ont composé de bonne foi… Je pense que c’est bien joué. Mais il faudra apporter la preuve des fraudes commises », a-t-il fait remarquer. Néanmoins, l’universitaire a montré que le gouvernement aurait pu laisser la commission d’enquête annoncée travailler d’abord avant de prendre sa décision.

Gilles Sodonon

L’annulation de la nomination de Gilles Sodonon comme juge à la Cour de justice de l’Union économique et monétaire ouest africaine (Uemoa) a également été commentée par Ibrahim Salami. Pour l’universitaire, la nomination de l’ancien Procureur général près la Cour d’appel de Cotonou  par Yayi Boni  à la veille de son départ du pouvoir était conforme à la loi même si  dans les grandes démocraties, on évite généralement de prendre certains actes dans cette période-là. Il a également trouvé normal que le nouveau président Patrice Talon annule cette promotion. Non seulement, a-t-il soutenu, cela reste une décision discrétionnaire du Chef de l’Etat, mais aussi, l’acte de nomination du magistrat Gilles Sodonon n’avait pas encore été notifié à la Commission de l’Uemoa.

« Révocation déguisée»  

Le Professeur Ibrahim Salami a par contre déprécié la procédure par laquelle certains membres du cabinet du ministère du Commerce ont été congédiés par le nouveau ministre Lazare Sèhouéto. Pour lui, elle n’est pas conforme à la hiérarchie des normes. La décision ayant constaté leur suspension, n’est pas motivée et cela pose des problèmes de droit. « C’est une révocation déguisée… L’acte du ministre Sèhouéto est illégal», a-t-il souligné. Interrogé sur la légalité de la suppression du décret octroyant des avantages financiers à certains responsables de l’Administration, Ibrahim Salami a déclaré qu’il y a redire. A l’entendre, en droit, après la publication de ce décret, le gouvernement disposait de deux mois pour retirer sa décision. Mais depuis, plus de deux mois se sont écoulés. Et l’invité de Canal 3 Bénin de souligner aussi : « Supprimer des décrets n’a pas de sens».

Réformes difficiles

Quelques réformes promises par le Président Talon au cours de la campagne électorale ont également été examinées par le Professeur Salami. Entre autres, il y a la limitation du mandat du président de la République à un seul, non renouvelable. Il a démontré que cette réforme heurte le droit positif béninois. « C’est une réponse structurelle à une question conjoncturelle », a-t-il précisé. C’est  une réforme normalement impossible, a-t-il justifié, puisqu’interdite par la Cour constitutionnelle. Le seul contournement possible, a expliqué le Constitutionnaliste, est que la Cour opère un revirement jurisprudentiel. Mais, a-t-il mis en garde, ce sera dangereux. « Notre constitution est une bonne Constitution». Il conseillera enfin au président Talon de ne pas gouverner par la vengeance et la remise en cause systématique des actes du régime de Yayi Boni.

A.S.

Matin Libre

Commentaires

commentaires

Commentaires

commentaires

LAISSER UN COMMENTAIRE