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Supposé mauvaise gestion de la filière des véhicules d’occasion : Plusieurs entreprises épinglées par le rapport d’audit

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Suite à l’étude du  rapportde la mission d’audit commanditée par le gouvernement, sur la gestion de la filière de véhicules d’occasion par le conseil des ministres en sa séance du mercredi 27 juillet 2016, le ministre des infrastructures et des Transports, Hervé Hêhomey,a tenu un point de presse hier, jeudi 28 juillet 2016 à son cabinet. Il était question pour le ministre, de présenter les conclusions de cerapport aux professionnels des médias du Bénin.

Selon lesconclusions du rapportprésenté par le Ministre, une dizaine de sociétés sont indexées et se retrouvent ainsi dans le collimateur de la justice. Il s’agit de ETRA-BTP, CHAYO sarl, EPS sarl, GEPS sarl, ALIMOS et FILS, GIE parcs d’accueil zone Sud, GTTB-TRAVCO, LAYE LOGIN GIE, Société OTRAM sa, ADEOTI sarl, FIFTY FIFTY ASS EXCHANGE.

Des irrégularités dans la gestion

Les irrégularités relevées dans le rapport concernent les écarts importants sur le nombre de véhicules déclarés et les virements effectués par la Ségub et ceux mutés sur les compte du trésor, ainsi que les payements irréguliers effectués au profit de divers opérateurs de la filière par surévaluation de la prestation. En effet, à en croire le ministre, sur la base des données fournies par la Ségub, le montant total reversé sur la période de mars 2012 à avril 2016, par l’ensemble des prestataires impliqués  dans la filière de véhicules d’occasion en transit est évalué à plus de 149. 306 000 Fcfa. Cependant, L’audit de ces activités a révélé de nombreux dysfonctionnements dans l’organisation de la filière de la gestion des redevances d’escorte. Ainsi selon les conclusions du rapport,  la minoration des frais d’enlèvement par défaut de respect de la valeur minimale en douane fixée pour les véhicules d’occasion en transit a généré un moins perçu, de 1.216.057.544 FCFApour l’Etat. Le rapport a révélé par ailleurs des payements irréguliers au profit de divers opérateurs de la filière par surévaluation de la prestation, les payements effectués à certains opérateurs, sans aucun document justifiant leur prestations et le prélèvement irrégulier par facturation sur le Bordereau de frais unique (Bfu), d’un montant additionnel de 10 000 francs, au titre du guichet unique des opérations du commerce extérieur (Gurce). L’absence de dispositif adéquat pouvant rendre compte en toute transparence de la gestion des fonds relatifs à l’escorte des véhicules d’occasion pour le compte du trésor public, le défaut d’ouverture d’un compte bancaire dédié aux recettes liées à la filière véhicules d’occasionsont également constatés a cours de l’audit.

Selon les propos du ministre des Infrastructures et des transports, toutes les entreprises interpelées ont reconnu les montants encaissées par elle sur la période, à l’exception de la société BETRA-BTP, qui a encaissé 14,312 milliards FCFA. Hervé Hêhomey entend poursuivre l’assainissement du secteur avec d’autres missions d’audit.

Thomas AZANMASSO


Matin Libre

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