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Réglementation de l’usage des moyens de paiement à Cotonou : La décision de Toboula bientôt attaquée

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L’arrêté portant instauration de l’usage des moyens de paiement  dématérialisés dans les supermarchés et hypermarchés dans le  Littoral n’est pas apprécié de tous. Selon le Président de la Commission nationale du Groupement interbancaire de la monétique de l’Union économique et monétaire ouest africaine (Gim-Uemoa), Luc Kpènou, cette décision du Préfet Modeste Toboula sera contestée devant la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’ouest (Bceao).

Le préfet Toboula  sera-t-il obligé de rapporter sa dernière décision en date? Depuis la semaine écoulée, l’arrêté relatif à l’usage des moyens de paiement dématérialisé fait l’objet de tirs groupés en tout cas. Invité sur Canal 3 Bénin dimanche dernier, le président du Gim-Uemoa, Luc Kpènou a brandi une menace.«L’Association des banques du Bénin va devoir saisir le régulateur qui est la banque centrale. On va saisir le régulateur. On va saisir certaines instances », a-t-il fait savoir. « Le gouvernement est interpelé. Nous avons des obligations communautaires. Nous devons tenir compte d’un environnement, voir réellement comment les choses se passent avant d’aller vers des prises de décision qui peuvent nous conduire au non-respect de nos engagements », a-t-il ajouté. En réalité, a expliqué Luc Kpènou,  en matière de régulation des moyens de paiement, il ne devait pas y avoir de départementalisation. «On ne peut pas avoir une règle dans le Littoral et avoir une autre dans l’Atlantique. Nous ouvrons la porte à des dérives». Et de préciser : «La décision du préfet va totalement à l’encontre de ce qui est prévu par l’Uemoa, par la banque centrale. La décision de l’Uemoa, la 15/Cm/Uemoa de 2002  et une décision de la banque centrale du 08 mai 2003 précisent que normalement le montant de référence à partir duquel on doit passer à la monnaie scripturale (…)  est de 100 000 F Cfa. Donc il y a lieu de savoir sur quelle base l’autorité préfectorale qui n’est pas normalement autorisée à réguler l’usage des moyens de paiement, arrive à faire ces distinctions et va en-dessous des limites qui sont imposées par l’Uemoa». A l’entendre, c’est « dérangeant » de voir celui qui est investi du pouvoir public « citer nommément des solutions alors que dans l’univers des moyens de paiement électroniques, il y a des opérateurs de Gsm qui d’après les textes de la Banque centrale sur la monnaie électronique sont ceux qu’on appelle les opérateurs techniques». Ces opérateurs techniques, a-t-il souligné, apportent leur plateforme technique mais ils travaillent avec  des banques qui doivent garantir la monnaie électronique qu’ils mettent sur le marché. «Ce qui est dérangeant, a martelé l’invité, c’est que l’autorité sort de son devoir de neutralité, ne reste pas dans la généralité mais veut plutôt proposer des solutions au détriment de tous les autres». Pour lui,  il est important d’associer l’ensemble des  acteurs du milieu bancaire et de tirer parti de tout ce qui a été fait par le passé avant de prendre de nouvelles décisions.  

A.S


Matin Libre

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