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Réaction du ministre José Didier Tonato sur la vente du domaine privé immobilier de l’Etat: Le gouvernement démasque la mafia et justifie la nullité des transactions

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Le ministre du Cadre de vie et du développement durable, José Didier Tonato, a animé le vendredi 21 octobre, dans les locaux de son ministère, une conférence de presse pour éclairer l’opinion sur deux dossiers. Il s’agit du constat de la nullité des ventes effectuées sur le domaine privé immobilier de l’Etat en violation de la loi 2013-01 du 14 août 2013 portant Code foncier et domanial, et du rapport sur l’inspection des conteneurs de produits forestiers au port de Cotonou qui fait état de l’exportation frauduleuse du bois brut et des produits forestiers.

Quarante-huit heures après le constat de nullité par le Conseil des ministres des ventes effectuées sur le domaine privé immobilier de l’Etat, le ministre du Cadre de vie et du développement durable est monté au créneau pour éclaircir l’opinion sur la question. A ses côtés, le préfet du Littoral, Modeste Toboula, et le Directeur de l’Agence nationale du domaine et du foncier. Dans son intervention, Didier José Tonato est remonté à l’organisation au Bénin, en juin 2008, du 10e sommet des Etats Sahélo-sahéliens, Cen-Sad. Selon lui, ce sommet a eu comme « conséquence, une forme agressive de promotion immobilière basée sur une gestion volontairement mafieuse et opaque du domaine privé de l’Etat ayant contribué de manière significative à son bradage et à sa dilapidation, en particulier au niveau de la plage ouest de Cotonou et à l’ex champ de tir à Agblangandan ». Ceci, a poursuivi José Tonato, a amené les ministres de l’économie et des finances et du Cadre de vie et du développement durable à présenter au Conseil des ministres, une communication conjointe relative aux ventes illégales effectuées sur le domaine privé immobilier de l’Etat. José Didier Tonato s’est appesanti sur les transactions effectuées sur les titres fonciers 103, 106, 119 et 1399 (ex champ de tirs). Etant « constitutives d’infraction punies par l’article 500 du code foncier et domanial », ces transactions, a-t-il déclaré, sont nulles et de nul effet. Pour étayer ses propos, le ministre s’est référé à l’article 313 du code avec le deuxième alinéa relatif au référentiel de prix de cession des immeubles relevant des domaines privés de l’Etat, et le dernier alinéa qui précise la nullité de toute aliénation de biens et immeubles de l’Etat sur la base d’un référentiel de prix datant de plus de trois ans. Le ministre a précisé que « des modalités pourront permettre une régularisation des transactions effectuées par, entre autres, le remboursement des manques à gagner à l’Etat ». Le gouvernement compte aller jusqu’au bout pour faire toute la lumière sur ce dossier scabreux. En attendant, le ministre et son collègue chargé de l’économie et des finances sont instruits pour « prendre les dispositions nécessaires en vue de faire cesser tous les travaux et toute exploitation en cours sur les périmètres concernés ».

José Tonato dévoile la mafia forestière

Le deuxième dossier sur lequel s’est penché le ministre au cours de la conférence de presse est relatif à l’exploitation illégale du bois brut et des produits forestiers. Et selon le rapport présenté au Conseil des ministres par la commission interministérielle chargée de l’inspection des conteneurs de produits forestiers au port de Cotonou, la fraude a gangréné tous les compartiments du secteur. Aux dires du ministre, « l’exportation du bois et des produits forestiers du Bénin se fait, de façon frauduleuse, en violation de toutes les dispositions législatives et réglementaires en vigueur», avec « des complicités solidement établies à tous les niveaux de la chaîne d’exploitation forestière ». La commission a relevé toute une série de dysfonctionnements. On note « l’embarquement de cinq cent trente-six conteneurs dans la période du 13 avril 2016, date de la suspension, par le Conseil des ministres, au 2 mai 2016, date de prise de la note circulaire portant interdiction d’embarquement de conteneurs de bois, par divers armateurs opérant au port autonome de Cotonou». Sont aussi citées, l’absence de manuel de procédures pour le suivi et le contrôle de conformité des cargaisons de bois au niveau de la direction générale en charge des forêts , la non précision du volume de bois exportable , la péremption des cartes d’importateurs et des cartes professionnelles, l’utilisation de cartes professionnelles appartenant à autrui, etc. La nécessité de remettre de l’ordre s’impose et le ministre est instruit, par le Conseil des ministres, de veiller à la mise en œuvre des recommandations de la commission, parmi lesquelles la mise à disposition de l’administration des Eaux, forêts et chasse, des conteneurs de bois.

Flore NOBIME

aCotonou

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