Ousmane Batoko dénonce la violation de la loi 2011-20 par la quasi-totalité...

Ousmane Batoko dénonce la violation de la loi 2011-20 par la quasi-totalité des personnalités ayant un mandat public

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Porto-Novo - L’audience solennelle de rentrée judiciaire 2016-2017 de la Cour suprême s’est tenue ce jeudi dans les locaux de l’institution à Porto-Novo, en présence du ministre d’Etat Pascal Irénée Koukpaki, représentant le chef de l’Etat, des membres du corps diplomatique accrédités au Bénin, des présidents des institutions de la République et d’éminentes personnalités, sous le thème «Indépendance du pouvoir judiciaire et son autonomie financière ».

Occasion pour le président de la Cour suprême, Ousmane Batoko, de tirer la sonnette d’alarme quant à la massive violation de la loi 2011-20 du 12 octobre 2011 portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin.

«S’agissant de la déclaration de patrimoine désormais portée par la loi 2011-20 du 12 octobre 2011 sur la lutte contre la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin, la chambre des comptes a réceptionné des dossiers de déclaration de patrimoine de certains responsables et hauts fonctionnaires de l’Etat. Mais le constat qui se dégage est qu’au regard de la loi et de la longue liste aussi des personnalités et des fonctionnaires de l’Etat assujettis à cette obligation de déclaration de patrimoines, la moisson est loin, très loin d’être satisfaisante», a déploré le président de la Cour suprême avant de faire observer que « peu de fonctionnaires, peu de hautes personnalités, qu’ils relèvent du Parlement ou de l’Exécutif et même du judiciaire où qu’ils soient, détenteurs d’un mandat public ont satisfait à cette exigence légale ». Il a pour ce faire annoncé la création d’une session spéciale de la chambre des comptes chargée de la réception et du contrôle des patrimoines déclarés dès cette rentrée judiciaire pour la gestion au quotidien desdites déclarations avant d’exhorter les pouvoirs publics à apporter sans délai les réponses appropriées à cette violation de la loi. Au chapitre des dernières élections, il annonce que les procureurs de la République des parquets concernés ont été saisis aux fins de poursuites judiciaires contre les partis politiques ou candidats ayant manqué de déposer à la Cour suprême des comptes de campagnes électorales. La mission confiée aux juges de la Cour suprême, a-t-il par la suite fait remarquer, est délicate, redoutable et appelle à de lourdes obligations et à un sens de responsabilité. Il a, à cet effet, salué le chef de l’Etat pour sa clairvoyance, pour avoir indiqué ses intentions au renforcement accru de l’indépendance judiciaire, pour avoir proposé un projet politique nourri à la vision d’une justice plus indépendante et résolument mise aux diapasons des exigences d’un état de droit et pour avoir commencé à donner corps à tout cela dès son élection.

On rappelle que la Cour suprême est constitutionnellement la plus haute juridiction de l’Etat en matière administrative, judiciaire et des comptes de l’Etat. Les décisions de la juridiction sont sans recours. Elles s’imposent au pouvoir exécutif législatif ainsi qu’à toutes les autres juridictions.

ABP/MS/TB

aCotonou

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  1. Manigances de Mr. Talon Helas! On n peut etre que decu si on avait pas ete averti du danger que representait la presence d un renard dans le poulayer

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