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Lutte contre la criminalité faunique : Le Tpi d’Abomey prend une décision non dissuasive

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La bataille contre la criminalité faunique bat- elle de l’aile au Bénin? La lutte est engagée, mais certaines décisions poussent à réfléchir. En effet, le jeudi 15 juin 2017, le Tribunal de première instance (Tpi) d’Abomey à condamné à trois (3) mois d'emprisonnement assorti de sursis, 20.000 F Cfa  d'amende chacun, et solidairement au paiement de 50.000 F Cfa à titre de dommages-intérêts au profit de l'inspection forestière des Collines deux trafiquants d’espèce protégée. Il s’agit de deux des trois trafiquants de pangolins vivants et de patas, arrêtés à Dassa-Zoumè le mercredi 26 avril 2017. L’un a été purement et simplement relaxé au bénéfice du doute. Mais la sanction infligée aux deux condamnés n’est pas assez dissuasive selon certains observateurs. En réalité, les éléments de l'Inspection forestière, et ceux du Commissariat central de Dassa- Zounmè, avec l’appui technique du Programme "Appui à l'application des lois sur la faune et la flore au Benin" (Aalf-Bénin), ont fait cette     arrestation le 26 avril dernier parce que le pangolin est une espèce animale fortement menacée. Cette espèce est inscrite en annexe I de la loi n°2002-16 du 18 octobre 2004 portant régime de la faune en République du Bénin, dans la catégorie A des animaux intégralement protégés. L’article 154 de cette loi punit d’une amende de 300 000 à 800 000 F et/ou d’un emprisonnement de 6 mois à 5 ans quiconque importe, exporte, réexporte ou commercialise des animaux sauvages ou leurs trophées et dépouilles en dehors des cas permis. L’article 166 châtie les complices comme les auteurs principaux et les condamne solidairement aux amendes, frais dommages-intérêts et restitutions. Malgré ces dispositions juridiques, le juge a opté pour une condamnation assortie de sursis. Une décision qui ne protège nullement les espèces massacrées et menacées d’extinction comme le pangolin.   Il faut aussi rappeler que plusieurs décisions prises au plan international protègent cette espèce. A la 17ème Conférence des Parties (COP 17) de la Convention sur le commerce international des espèces menacées d'extinction (Cites) qui s'est tenue fin septembre 2016 au 05 octobre 2016 à Johannesburg en Afrique du Sud, les huit espèces de pangolins de l'Appendice II c’est-à-dire partiellement protégées sont reclassées à l'Appendice I des espèces intégralement protégées ; interdisant ainsi tout commerce international des pangolins. Suite à cette décision, il est demandé aux pays Parties à la Cites de se mobiliser pour que cette décision  soit rigoureusement appliquée. Cette décision de la Cop 17 cumulée avec les dispositions de la loi n°2002-16 du 18 octobre 2004 portant régime de la faune en République du Bénin, devrait permettre au juge d’appliquer la loi comme cela se doit. Mais tel n’est pas le cas. On pourrait croire que les pangolins sont livrés à eux-mêmes bien qu’ils soient protégés par la loi.

M.M


Source : Matin Libre

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