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Loi-Cadre sur la pêche et l’aquaculture : Pour une gestion durable des ressources halieutiques

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Le sous-secteur de la pêche est confronté depuis quelques années à de sérieuses difficultés. Pour remédier à cette situation de déliquescence des ressources halieutiques, l’Assemblée nationale a adopté et voté le 06 juin 2014, la Loi-Cadre N°2004 du 17 août 2014 relative à la pêche et l’aquaculture en République du Bénin. Promulguée par le chef de l’Etat le 07 août 2014, elle apparait désormais comme une bouée de sauvetage du sous-secteur.

La pêche constitue un sous-secteur important pour notre pays notamment sur le plan socio-économique, la sécurité alimentaire et la lutte contre la pauvreté. Mieux, elle contribue à 3% au PIB. Mais ces dernières années, cette activité qui nourrit plus de 600 000 personnes connaît d’importants problèmes. Il s’agit notamment de la dégradation des écosystèmes aquatiques, une forte pression sur les ressources, l’utilisation des engins de pêche prohibés entraînant une surpêche aux conséquences désastreuses.

C’est pour règlementer cet état de chose et surtout corriger  la situation d’incohérence juridique qui a depuis caractérisé  ce sous-secteur que la Loi-Cadre relative à la pêche et l’aquaculture a été adoptée. Elle vient ainsi remplacer la série de textes épars, qui n’arrivaient pas à encadrer l’activité de pêche de manière efficace et garantir une gestion durable des ressources halieutiques.

Structurée en 8 titres et 119 articles, cette Loi-Cadre relative à la pêche et l’aquaculture traite des mesures de gestion durable des ressources halieutiques ; de la promotion du mécanisme de cogestion ; de la valorisation des produits de la pêche et de l’évolution du droit national et international.

Avec la Loi-Cadre n°2004 du 17 août 2014 relative à la pêche et l’aquaculture,  de nouvelles perspectives heureuses qui s’ouvrent pour l’activité de pêche au Bénin

Pêche au Bénin : Les grandes innovations de la nouvelle Loi-cadre

Votée par l’Assemblée nationale le 06 juin 2014 et promulguée par le chef de l’Etat le 07 août 2014, la loi-cadre relative à la pêche et l’aquaculture au regard des nombreuses innovations qu’elle comporte, constitue  un important instrument pour redonner un nouveau souffle à la production halieutique au Bénin.

En dotant le sous-secteur de la pêche d’une Loi-Cadre, le Bénin s’engage pour la règlementation et l’encadrement efficaces de l’activité de pêche. Plusieurs innovations sont à retenir  de cette nouvelle loi constituant des réponses aux exigences actuelles du sous-secteur, gage d’un développement économique et social de l’ensemble de ses acteurs. Entre autres innovations, il y a l’application d’un principe  général de droit, le principe de précaution, implicitement ou expressément inclus dans les législations modernes ; l’inscription des embarcations de pêche artisanale maritime sur un fichier ; la réglementation de la pêche sportive ; l’organisation de l’aquaculture, notamment la qualité des alevins, de l’aliment et des prestataires de service.

Par ailleurs, il est fait obligation aux agents de l’administration chargée des pêches habilités pour le contrôle et la police de pêche, d’être toujours revêtus de leur uniforme et des signes distinctifs de leur grade, etc.

Loi-Cadre sur la pêche et l’aquaculture : Un instrument pour garantir la gestion durable des ressources halieutiques

Face à  la surpêche et aux problèmes  préoccupants de dégradation des écosystèmes aquatiques, d’utilisation des engins de pêche non sélectifs, le Bénin s’est doté en 2004, d’une Loi-Cadre sur la pêche et l’aquaculture. Un instrument juridique qui porte aujourd’hui l’espoir des acteurs de voir cette activité renaître.

Au Bénin, la pêche ne nourrit plus son homme. Cette activité qui occupe plus de 600 000 personnes de façon directe comme indirecte et contribue au PIB jusqu’à hauteur de 3% est en perte de vitesse. Le poisson devient rare dans les eaux continentales et marines béninoises au grand désarroi des pécheurs.  « Sans vous mentir, il n’y a plus de poissons dans les plans d’eaux. Les ressources sont en train de disparaître. L’activité de pêche est au ralenti », se désole le président de la Fédération nationale des acteurs de pêche du Bénin (FENAPECHE), David Hounguè.

Aujourd’hui, les pêcheurs sont obligés d’aller plus loin et de faire de gros efforts avant d’avoir une petite quantité de poissons. Une situation que confirme que le Directeur de la production halieutique à la Direction des pêches, Antoine Gaston Djivèdo. « Dans les années 1980 à 1990, les pêcheurs vont et reviennent plus vite de la pêche avec une grande quantité de poissons. Ce qui n’est pas le cas de nos jours. Aujourd’hui, les pêcheurs fournissent plus d’effort pour n’avoir que peu de poissons », souligne-t-il.

Les causes de la rareté des produits halieutiques sont pourtant bien connues de tous et surtout des pêcheurs qui sont  les principaux acteurs.  En dehors de la démographie galopante, il s’agit principalement, de l’utilisation des techniques prohibées de pêche et de la pollution des plans d’eau.  « Nous utilisons les engins que nous ne devons pas utiliser. Nous allons chercher les poissons dans leur dernier retranchement. Nous ramassons tout sur notre passage, petits comme grands poissons », se confesse le président de la Fédération nationale des acteurs de pêche du Bénin (FENAPECHE), David Hounguè. Ainsi, de façon unanime,  les pêcheurs pointent du doigt l’utilisation des filets « mèdokpokonou », qui sont des filets à petites mailles et même des moustiquaires pour la pêche. Sur les lacs, on retrouve aussi des rangées d’acadja sur plusieurs hectares. Au niveau de la pêche marine, la situation n’est guère reluisante. Contrairement aux années antérieures, le métier de pécheur est devenu difficile. Car, il faut aussi aller loin dans la mer  pour « attraper » du poisson. Mais, pour les acteurs notamment le  président de l’Union nationale des pêcheurs marins, artisans et assimilés du Bénin (UNAPEMAB), Victor Louis Amétépé, la construction de ports au niveau des eaux togolaises n’arrangent pas les pêcheurs situés au niveau des côtes béninoises, (dans les environs de Grand-Popo). Parce que, explique-t-il, les côtes béninoises reçoivent beaucoup d’eaux. Une situation pas favorable aux pêcheurs qui, envahis par ces eaux, sont obligés de se déplacer. De plus, au niveau de l’embouchure de Xwlacodji, les pêcheurs continentaux ont pris d’assaut les espaces de pêche réservés aux pêcheurs marins avec leurs engins prohibés et ramassent les alevins et autres petits poissons.

L’avènement de la Loi salué par tous les acteurs

Face à cette situation alarmante, la Direction des pêches qui pendant longtemps a sensibilisé les pêcheurs sur ces mauvaises pratiques, est restée impuissante faute de Loi.

En effet, avant l’avènement de la Loi-Cadre adoptée par l’Assemblée Nationale le 06 juin 2014 et promulguée par le Chef de l’Etat le 07 août 2014, les textes qui régissaient le secteur étaient désuets. C’est pourquoi, avec la nouvelle Loi, les acteurs nourrissent l’espoir de voir la pêche renaître de ces cendres. Dans leur ensemble, les pêcheurs saluent l’adoption de cette Loi surtout pour les sanctions désormais prévues pour combattre les mauvaises pratiques. « Je pense que la nouvelle loi qui a été promulguée arrangera beaucoup de choses. Désormais,  «quiconque sera pris en flagrant délit d’utilisation de techniques interdites ou de pêche sans autorisation en répondra », signale le président David Hounguè. Parlant de sanctions,  l’article 112 qui condamne l’utilisation des engins prohibés pour la pêche de poissons et crevettes immatures, prévoit un emprisonnement de 3 à 12 mois avec une amende de 500.000 à 3 millions de francs CFA. Egalement, l’une des mesures importantes est l’avènement des permis de pêches qui permettra d’assainir le secteur.  Pour les associations des pêcheurs, c’est une bonne mesure et les pêcheurs qui ont été impliqués dans le processus d’adoption de cette Loi promettent de s’y conformer. Car, soutient David Hounguè, « si l’Etat ne prend pas ses responsabilités, des pêcheurs ne pourront plus aller pêcher en toute liberté ». Et au directeur de la production halieutique, Antoine Gaston Djivèdo de conclure : « Avec le vote de cette loi, le Bénin s’engage pour une pêche durable, une gestion des plans d’eaux de sorte à satisfaire les besoins de pêche d’aujourd’hui et assurer les besoins de l’avenir ».  

Alain TOSSOUNON (Coll.)

Matin Libre

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