Insécurité foncière:L’Andf milite pour la sécurité foncière au Bénin

Insécurité foncière:L’Andf milite pour la sécurité foncière au Bénin

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Les acquéreurs de parcelle au Bénin n’ont plus à s’inquiéter, puisqu’il existe désormais une structure chargée de mettre fin à l’insécurité foncière. Il s’agit de l’Agence nationale du domaine et du foncier dont le lancement officiel des activités a eu lieu en février dernier. Jules Victorien Kougblénou, directeur de ladite Agence, était, dimanche 22 mai 2016, l’invité de l’émission « Zone Franche » de Canal 3 Bénin. Une occasion qui a permis à ce dernier d’aborder les questions domaniales.

L’Agence nationale du domaine et du foncier Andf est un organe qui s’évertue, depuis sa naissance, à mettre en place un système national de gestion de l’information foncière, transparent, accessible, fiable et actualisé. Elle a aussi pour mission de donner son aval à toute vente de terres rurales. A travers ses explications, le directeur de l’Andf estime que le processus d’acquisition de parcelle au Bénin est désormais sécurisé avec l’avènement de la loi n°2013-01 du 14 Août 2013 portant code foncier et domanial en République du Bénin. Une loi qui définit les nouvelles dispositions légales en matière de l’expropriation pour cause d’utilité publique, de modes d’accès à la propriété, des droits réels immobiliers, de la copropriété, des délais applicables aux opérations liées au foncier et au domanial, des étapes de la procédure de confirmation de droits fonciers. Ce nouveau texte de loi aborde aussi l’épineux problème des décisions de justice. Selon Jules Victorien Kougblénou, de lourdes sanctions prévues contre la mafia foncière figurent dans les dispositions de ce nouveau code avec lequel le titre foncier, autrefois difficile à acquérir, ne sera plus délivré. Il est désormais remplacé par le certificat de propriété foncière qui est un acte de preuve sur un bien immeuble, en l’occurrence le foncier. A l’en croire, il s’agit d’un document délivré par son service en 120 jours lorsque le dossier du requérant est à jour après la réquisition. Les opérations de réquisition et de formalisation peuvent se faire à partir du 1er juin prochain au niveau de l’Agence, a-t-il déclaré. Les problèmes rencontrés par les fonctionnaires de l’administration des domaines n’ont pas été occultés. Entre autres difficultés, nous avons le manque de personnel et l’utilisation du système manuel au lieu du numérique.

Marcus Koudjènoumè

Actu Bénin

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