Face à la récurrence des plaintes domaniales: Le médiateur sensibilise sur le...

Face à la récurrence des plaintes domaniales: Le médiateur sensibilise sur le Code foncier à Lokossa

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Les plaintes portant sur des affaires domaniales seraient plus importantes par rapport aux autres préoccupations, objet de saisine du médiateur de la République. Face à cet état de chose, l’institution a dû initier une tournée de sensibilisation sur le Code foncier et domanial au profit de trois communes dont Lokossa qui a reçu la délégation du médiateur, jeudi 6 octobre dernier à l’hôtel de ville. Cette activité a été possible grâce à l’appui financier du Programme des Nations Unies pour le développement (Pnud).

Du point fait des recours enregistrés au niveau du médiateur de la République, ceux liés aux litiges domaniaux constitueraient le gros lot. Et trois villes à savoir, Natitingou, Lokossa et Abomey-Calavi en seraient les terres fertiles. Une réalité face à laquelle il est envisagé une approche pédagogique autour du Code foncier et domanial dont la méconnaissance des dispositions serait source de nombreux conflits, selon Zourkarneyini Toungouh, directeur de cabinet du médiateur.
Et c’est pour mettre en pratique cette approche que l’institution a initié une tournée nationale conduite par Zourkarneyini Toungouh. Après s’être acquittée de cet exercice à Natitingou, la délégation rejoint à Lokossa par le délégué régional de l’institution, Fidèle Danhoundo, était, jeudi 6 octobre dernier à l’hôtel de ville. A cette étape, étaient conviés la représentation des Impôts et bien d’autres services déconcentrés. On notait surtout une forte présence des élus justifiant l’option de traduire systématiquement toutes les interventions dans la langue locale, le Kotafon.
Et c’est le directeur des recours au niveau du médiateur de la République, Bienvenu Padonou, qui s’est chargé d’entretenir sur les nouvelles dispositions contenues dans le Code foncier et domanial, à propos des conflits résultant de leur méconnaissance et des voies de recours. Sa communication a également porté sur d’autres sujets de conflit avec l’administration publique comme des manipulations frauduleuses dénoncées sur des salaires de certains fonctionnaires. Histoire de repréciser la mission du médiateur, il a précisé que les plaintes ne sont donc pas recevables par ladite institution. Dans la même logique, il a été distribué aux participants des imprimés du texte de la loi n°2009-22 du 03 janvier 2014 instituant le médiateur de la République. Ce qui permettra à chacun de revisiter les généralités sur l’institution et surtout son champ d’intervention.
Saluant ce souci de proximité du médiateur avec toutes les populations bien qu’étant installé à Porto-Novo, le directeur de cabinet du maire de Lokossa, Martin Ahété a estimé que ces descentes constituent un mécanisme permettant de recueillir plus tôt les difficultés dans le but de leur résolution efficace. La prochaine audience foraine pour le compte de la région Mono et Couffo, dira Zourkarneyini Toungouh, pourra se dérouler dans une autre commune.

Désiré C. VIGAN A/R Mono Couffo

aCotonou

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