Désengorgement des maisons d’arrêt:La loi Prudencio adoptée

Désengorgement des maisons d’arrêt:La loi Prudencio adoptée

1
PARTAGER
 

Un nouvel instrument juridique vient d’enrichir le droit positif béninois. Il est proposé et défendu par le député Claudine Prudencio. Il s’agit de la loi portant sur le travail d’intérêt général comme peine à infliger aux condamnés ayant commis des délits mineurs. La vise à dépeupler les maisons de détention.

Les députés de la 7è législature ont voté à l’hémicycle hier la loi 2016-12, portant Travail d’intérêt général. La présidente de la commission de l’éducation, de la culture, de l’emploi et des affaires sociales, Mme Claudine Prudencio, en présentant le projet de loi devant la plénière, a souligné qu’au Bénin, il est unanimement admis de tous, que, les prisons sont surpeuplées. Construites pour la plupart depuis des temps immémoriaux, leurs capacités d’accueil est en deçà des effectifs d’aujourd’hui. Elle ajoute que parmi les détenus qui peuplent les prisons beaucoup ont été condamnés pour des délits mineurs à des peines inférieures à deux ans. C’est donc dans le but de rendre plus modernes la qualification des délits mineurs que la Représentation nationale a soutenu le projet de loi envoyé par le gouvernement, en votant à l’unanimité ledit projet de loi. Entre autres, il est fait l’option de peines non corruptrices qui ont été inventées, expérimentées et adoptées au 20è siècle ; notamment entre autres du sursis avec mise à l’épreuve, du retrait de certains droits et biens et aussi du travail d’intérêt général. En résumé, le Travail d’intérêt général permet ainsi d’offrir à certaines catégories de condamnés la possibilité de réparer leurs fautes envers la société de façon constructive, sans avoir à être incarcéré. Cette nouvelle conception du droit en matière de délits mineurs, va désengorger les maisons d’arrêt, qui ne cessent de gonfler. Rappelons que ledit projet de loi est introduit au Parlement depuis la 4è législature, et règle le problème des primo-délinquants qui pullulent dans les prisons.

Martin Aïhonnou (Coll)

Un message, un commentaire ?

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message
  • Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

 
Offre Spéciale Global Service plus

LIRE DANS LA MEME RUBRIQUE
18 juin 2016
Un repris de justice spécialisé dans le cambriolage appréhendé à Pobè

17 juin 2016
Baccalauréat session unique de Juin 2016:115 322 candidats composent ce lundi

17 juin 2016
Passation de charges au Bag:Le patrimoine de l’institution passe à la présidence

17 juin 2016
Organisation harmonieuse du Dt, Cap et Bepc:1er test réussi pour le Dec Mahougnon Kakpo

17 juin 2016
Obsèques du Chef de l’arrondissement de Sahè:Alexis Egbako inhumé le 2 juillet prochain

17 juin 2016
Installation controversée du comité gare de Bohicon:La mairie et les chauffeurs à couteaux tirés

17 juin 2016
1ère édition de la soirée « Albi inséré »:Tévoédjrè soutient les albinos

16 juin 2016
Un individu spécialisé dans la vente des motos volées présenté à la presse à Pobè

16 juin 2016
Un faux procureur près la Cour suprême appréhendé par la compagnie de gendarmerie d’Aplahoué

16 juin 2016
Supposée interdiction des tenues sexy à L’UAC : le rectorat dément et met en garde.

15 juin 2016
Menaces de licenciement : Bolloré Africa Logistics prépare une crise sociale

15 juin 2016
Autorité du bassin du Niger:Audit sur une institution régionale en restructuration

15 juin 2016
Santé de la mère et de l’enfant:L’étude des coûts de la césarienne restituée

15 juin 2016
Conseil national des chargeurs du Bénin:La formation sur les normes de production lancée

15 juin 2016
Dépôt des déchets ménagers aux alentours des maisons à Lokossa:Des actes aux multiples impacts sur la santé et l’environnement

14 juin 2016
6ème réunion du Conseil des ministres de l’Abv:Programme d’activités et budget 2016-2017 adoptés

14 juin 2016
L’Atacora et la Donga positionnent 16 992 candidats

14 juin 2016
Zou-Collines : 35 580 sur la ligne de départ

14 juin 2016
BEPC dans le Mono-Couffo : des examinateurs remplacés

13 juin 2016
Brevet d’études du premier cycle:Bon démarrage du Bepc 2016, malgré des absences

0 | 20 | 40 | 60 | 80 | 100 | 120 | 140 | 160 | | 3820
 
 
 

 

 

 

Actu Bénin

Commentaires

commentaires

Commentaires

commentaires

1 COMMENTAIRE

LAISSER UN COMMENTAIRE