Délinquance commerciale au Bénin : Le duo Sacca Lafia et Sèhouéto efficace...

Délinquance commerciale au Bénin : Le duo Sacca Lafia et Sèhouéto efficace contre la contrebande

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(26 conteneurs de produits prohibés arraisonnés  au port)
Une nébuleuse affaire de contrebande tient la République en haleine depuis quelques jours. Il s’agit de l’arrestation de 26 conteneurs de cigarettes jugées prohibées. Cette action, qui marque l’engagement des ministres Sacca Lafia et Lazare Sèhouéto à rompre avec des pratiques peu orthodoxes, ne reçoit pas l’assentiment de la pègre qui s’adonne à une campagne d’intoxication.

Pendant 10 ans, ils ont fait la pluie et le beau temps foulant royalement au pied les textes et lois qui régissent le transit et le commerce du tabac au Bénin et dans la sous-région. Le besoin de s’enrichir sur le dos du peuple béninois les a amenés à ériger au port de Cotonou un système de fraude avec la complicité des agents chargés de la vérification des marchandises qui entrent sur le territoire national ou qui sont en transit. Mais c’est sans compter avec  l’engagement des nouvelles autorités de la Rupture, notamment les ministres Sacca Lafia et Lazare Sèhouéto, à mettre un terme aux pratiques frauduleuses qui mettent à mal l’économie nationale.

En effet, nombreux sont les produits impropres à la consommation qui transitent par le port de Cotonou en complicité avec des agents assermentés qui oublient les règles républicaines au profit de leurs intérêts égoïstes. C’est ainsi que 26 conteneurs de produits prohibés en l’occurrence des cigarettes ne répondant à aucune norme ont été arraisonnés au Port de Cotonou. Elles devraient être déversées soit sur le marché béninois, soit dans certains pays de la sous-région. Mais selon des sources bien introduites, les 26 conteneurs ne respectaient pas les règlementations en vigueur aussi bien au Bénin que dans les pays  virtuellement destinataires. En effet, selon les textes en vigueur aussi bien au Bénin, au Niger qu’au Burkina Faso, toutes cigarettes qu’elles soient en transit ou en consommation locale devraient porter des mentions clairement définies. Ainsi, tout produit en destination du Burkina Faso ou du Niger devrait comporter outre la mention ‘’Nuit gravement à la santé’’, la mention importante  ‘’vente au Niger’’ ou ‘’Vente au Burkina-Faso’’. Par ailleurs, plusieurs lois régissent ce secteur et devraient contribuer à mettre fin à la vente illicite des produits impropres à la consommation. Il y a la loi N° 2006-12 du 07 août 2006, portant règlementation de la production, de la commercialisation et de la consommation des cigarettes et autres produits de tabac en République du Bénin, précisément l’article 5  dispose que les cigarettes et autres produits de tabac doivent être contenus dans des emballages, boîtes, étuis ou paquets portant soit sur eux, soit sur leurs étiquettes la mention « Vente au Bénin ». De même, l’article 6 de la même loi stipule que les unités de conditionnement de cigarettes et autres produits du tabac, notamment les paquets ouverts à la consommation du public doivent porter l’avertissement sanitaire « le tabac nuit gravement à la santé ». Ces mêmes dispositions en vigueur au Bénin le sont aussi au Niger et au Burkina Faso.  Au Niger, l’arrêté N° 442 /MSP/DGSP/DHP/ES du 02 Décembre 2013 réglementant la composition, le conditionnement et l’étiquetage des produits du tabac au Niger, en son article 3 précise que tous les paquets, cartouches ou tout autre emballage de produits de tabac destinés à être vendus au Niger doivent porter, entre autres mentions en français, la mention « vente au Niger » ; la destination, le point de départ, le destinataire et l’itinéraire prévu. Au Burkina Faso, les mêmes dispositions sont en vigueur pour lutter contre ces produits illicites avec l’article 81 de la loi du 19 Mai 1994 portant code de santé publique du Burkina-Faso qui stipule que les emballages des produits du tabac devront porter obligatoirement la mention « Dangereux pour la santé » ainsi que le taux de nicotine et de goudron.  Or, les cigarettes arraisonnées, selon les investigations,  ne portent aucune de ces mentions. De ce fait, les pays destinataires que sont le Niger et le Burkina-Faso en tenant compte des textes  en vigueur ne peuvent pas accepter la vente ni le convoyage de produits impropres à la consommation sur leur territoire. Par ailleurs, même si les autorités du Niger et du Burkina en l’occurrence les DG Douane  reconnaissent comme le stipule ‘’la demande de garantie d’entrée de marchandises « cigarettes » sur leur territoire’’, la nécessité de convoyer ces produits sur leur territoire, il est impossible qu’une demande supprime un arrêté du ministre du commerce au Bénin. Alors que reproche-t-on aux ministres de l’intérieur et du commerce qui n’ont fait que leur job, celui de préserver la santé des Populations ?  L’on ne saurait comprendre les agitations stériles de ceux qui ont toujours vécu au crochet de la contrebande.

A quel jeu joue la police ?

Les 26 conteneurs interdits de transit ont été bel et bien arraisonnés par les éléments de la police nationale précisément ceux de l’unité mixte  du contrôle des conteneurs. Selon certaines correspondances, il est clairement mentionné que ces conteneurs ont été saisis par l’UMCC au regard de leur contenu qui ne respectait pas les normes établies. Aucune mention ‘’vente au Niger’’ et ‘’vente au Burkina ‘’ ne figuraient sur les emballages. Rien ne prouvait que ces produits qui en plus ne comportaient pas la mention ‘’nuit gravement à la santé’’  étaient destinés au Niger et au Burkina Faso. Il était alors du devoir de cette unité de jouer sa partition pour le bien-être de la population. Mais aussi bizarre que cela puisse paraître, nonobstant la violation flagrante des textes, la Police nationale fait volteface et saisit les ambassades du Niger et du Burkina-Faso demandant une garantie d’entrée de marchandises sur le territoire du Niger et du Burkina-Faso. Il est alors naturel de s’interroger sur le rôle que joue la police nationale ?

Pour trouver une porte de sortie à cette nébuleuse confusion, des réunions ont été décidées pour vider ce dossier. Une première réunion tenue le 19 avril a retenu comme conclusion que les cadres signataires de l’arrêté interministériel se retrouvent pour approfondir les réflexions et trouver le bout du tunnel. Malheureusement, cette réunion n’a jamais eu lieu. Ce n’est que le 02 mai que le DGPN, selon nos investigations a convoqué une réunion d’information au motif que les DG Douanes du Burkina et du Niger auraient demandé le convoyage des produits sur leurs territoires. Tout porte à croire que des mesures ont été prises de façon solitaire par ceux qui devraient assurer l’assainissement des marchés publics. Face aux pressions, les ministres de l’Intérieur et du Commerce doivent tenir bon.

M.M

Matin Libre

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