Code foncier et domanial : L’Andf sensibilise les élus locaux

Code foncier et domanial : L’Andf sensibilise les élus locaux

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L’Agence nationale du domaine et du foncier (Andf), a organisé une séance de sensibilisation sur le nouveau code domanial et foncier, à l’intention des maires et de leurs collaborateurs.  La rencontre s’est tenue mercredi 28 septembre 2016, dans la ville de Bohicon.

L’objectif visé par l’Agence nationale du domaine et du foncier en initiant  cette tournée nationale était d’informer les élus locaux, des modalités   d’application de la nouvelle législation foncière. Ainsi, à travers une communication, Gilbert Ulrich Togbonon, juge au tribunal de première instance de Cotonou et président du tribunal de Savalou, a entretenu les maires présents à cette séance, des innovations contenues dans ce code domanial et des risques qu’ils encourent en cas de non-respect. Ainsi, à travers une communication, le juge au tribunal de première instance de Cotonou, président du tribunal de Savalou, Gilbert Ulrich Togbonon, a entretenu les maires présents à cette séance, des innovations contenues dans ce code domanial et des risques qu’ils encourent en cas de non-respect de celle-ci. Selon les propos de  Firmin Ouinsou, Chef de la mission, la terre qui est le support de toutes les activités de développement  n’est plus maitrisée. La démarcation n’est donc plus nette entre le foncier qui appartient au citoyen ordinaire et le domaine, qui revient à l’Etat et aux collectivités territoriales. Et de ce fait, c’est le citoyen béninois qui est propriétaires des terres  et l’Etat et les collectivités territoriales qui en ont besoin pour asseoir les projets de développement ont de la peine à en trouver  au bon moment et au meilleur endroit. Pour le directeur général adjoint de l’Agence nationale du domaine et du foncier, Alain Atchadé, le choix porté sur les maires n’est pas un hasard vu la place importante qu’ils occupent dans le dispositif de mise en œuvre du code foncier domanial. « Il faut nécessairement s’approcher de ces élus pour leur expliquer leur responsabilité à travers ce qu’ils sont autorisés à faire et ce qu’ils ne sont pas autorisés  à faire après l’entrée en vigueur de cette loi », a-t-il signifié.

Satisfaction et engement des élus communaux

Désormais outillés pour mieux jouer leur partition dans la mise en œuvre de la réforme foncière,les maires et leurs collaborateurs ont pris l’engagement d’appliquer les textes et les dispositions sur les superficies acquérables en milieu rural. « Désormais j’ai  compris que nous n’allons plus assister aux démolitions des maisons de façon anarchique », a fait savoir le maire de Dogbo Vincent Acakpo pour qui les transactions foncières se feront désormais conformément à la loi. « C’est très important que tous les maires puissent prendre le temps de connaître ce code, au moins en ce qui concerne l’exercice  de leur fonction de maire», a reconnu le maire d’Athiémé, Joseph Anani. Il a donc  invité les participants à approfondir ce code.Au terme de la rencontre, les élus communaux ont été dotés de plusieurs ouvrages sur la question.

Th.A.


Matin Libre

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