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Ce qu’il faut savoir de l’audit sur les redevances de l’escorte des véhicules d’occasion

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Le ministre des infrastructures et des transports Hervé Hêhomey a donné ce jeudi, une conférence de presse pour présenter les conclusions de la mission d’audit ordonnée par le gouvernement sur les redevances de l’escorte des véhicules d’occasion en transit sur la période de mars 2012 à avril 2016. De ses explications, il en ressort que de graves malversations financières ont été relevées.

La mission d’audit des redevances de l’escorte des véhicules d’occasion en transit s’est intéressée à l’estimation des redevances, la vérification de l’enregistrement de ces recettes dans les livres du trésor public, la vérification de la répartition et de l’affectation de ces ressources aux différents prestataires, la régularité des opérations de paiement et la réalité des prestations correspondantes. Par ailleurs, elle a procédé à la vérification du traitement des montants consignés et la justification du remboursement des cautions aux clients.

A travers les explications fournies par le ministre, La société d’exploitation du guichet unique Segub, mandatée par l’Etat béninois en 2012 pour encaisser les frais d’enlèvement des véhicules en transit n’a pu justifier clairement le payement aux différents prestataires. Durant la période de mars 2012 à avril 2016 la Segub a encaissé un montant total de 149 milliards 306 millions a précisé le ministre.

Sur cette même période a-t-il poursuivi « De nombreux dysfonctionnements dans l’organisation de la filière et dans la gestion des redevances ont été constatés. Au nombre de ces dysfonctionnements on peut citer, l’insuffisance de fiabilité du système de détermination du montant des redevances collectées qui se traduit par des écarts importants sur le nombre déclaré de véhicules, le paiement irrégulier au profit de divers opérateurs de la filière par surévaluation de leurs prestations … »

Il a également souligné que des manquements graves ont été relevés dans la collecte et la répartition des redevances par la Segub, dont le défaut d’ouverture d’un compte bancaire dédié aux recettes et puis il y a le prélèvement par facturation sur le bordereau de frêt unique d’un montant additionnel de 10 mille francs Cfa par véhicule non prévu et destiné au guichet unique des opérations de commerce extérieur.

En ce qui concerne prestataires, il s’agit d’une douzaine de sociétés dont Betra BTP, EPS sarl, Adeotie sarl, GTTB etc… Si toutes ces sociétés ont reconnu les montants perçus, les responsables de la société Betra Btp ont refusé de s’expliquer sur le montant encaissé, qui s’élève à 14 milliards 312 millions a précisé le ministre.

Par ailleurs le Ministre Hêhomey a rappelé que dès sa prise de fonction, il a ordonné la suspension de tous les remboursements ce qui a empêché le payement de 2 milliard 29 millions.
« A la lumière des conclusions de l’audit et au vu de l’état des reversements faits aux prestataires dont certains ne paraissent pas justifiés, on peut déduire que la gestion des redevances de l’escorte des véhicules d’occasion en transit confiée à la Segub sous la période sous analyse est peu transparente et se trouve aux antipodes du professionnalisme et de l’orthodoxie » a-t-il précisé avant de rapporter que « Le conseil a instruit le ministre des infrastructures et des transports, le ministre de l’Economie et des finances et le Garde des sceaux, ministre de la justice et de la législation aux fins de transmettre le rapport et ses annexes au pouvoir judiciaire pour les suites qu’il conviendra d’y donner. »

Par : Marcel H.

aCotonou

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