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Bénin: la loi portant code numérique adoptée par les députés

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le Bénin se dote désormais d’une loi portant code du numérique. Elle a été adoptée ce Mardi 13 Juin 2017 par les députés de la septième législature. Constituée de 662 articles, la loi portant code du numérique en République du Bénin permettra l’attractivité numérique du Bénin, une avancée vers la vision du chef de l’Etat qui souhaite faire de notre pays le carrefour numérique de la sous région.

C’est donc avec satisfaction que le ministre de l’économie numérique qui a défendu deux mois durant cette proposition de loi a accueilli le vote émis par la représentation nationale. Lire ci dessous la déclaration du ministre Rafiatou Monrou après l’adoption de la proposition de loi portant code numérique en République.

Déclaration de la ministre Rafiatou Monrou:

Bonsoir chers amis!
Le Bénin vient de franchir un grand pas dans sa révolution numérique.
Le Code du Numérique vient d’être adopté ce mardi 13 juin 2017 à l’unanimité par nos honorables députés.
Le Code du Numérique offre aux entreprises béninoises et aux investisseurs des règles claires et une sécurité juridique forte. Son vote implique une amélioration du climat des affaires, une incitation à l’investissement et au développement du secteur. Il garantit aux citoyens une protection élevée afin de renforcer leur confiance dans les services des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC).
Dans ce code, les sujets relatifs aux communications électroniques, les outils électroniques (écrits, archivage, signatures, cachets électroniques), commerce électronique, protection des données personnelles, cyber sécurité et lutte contre la cybercriminalité sont abordés.
Dans l’espace UEMOA et CEDEAO, ce code est une avancée qui a pris en compte l’essentiel des textes communautaires du secteur. Il régit également les publications sur les médias sociaux ce qui implique donc que désormais , les auteurs de propos diffamatoires sur nos réseaux sociaux seront poursuivis conformément aux dispositions de la loi.
Le code du numérique constitue également une opportunité d’emploi pour la jeunesse et crée un environnement sécurisé pour les investissements dans le secteur de l’économie numérique.
Je voudrais féliciter ici l’ensemble des députés pour ce travail formidable, mais aussi tous les acteurs du sous secteur, les cadres de mon ministère et ceux de l’agence du numérique qui ont longuement travaillé à l’aboutissement de ce dossier.
Le rayonnement du Bénin numérique est donc en marche.
Je vous remercie.
Rafiatou MONROU


Source : Benin web TV

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