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Affaire COMON SA : Le procureur de la République déclare, le collectif des avocats réplique et relève des contre-vérités – ( Toute la vérité sur les conteneurs débarqués)

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Suite à la ‘‘découverte de 18 kg de cocaïne pure’’ dans l’un des conteneurs en provenance du Brésil et destiné à sa société COMON SA, Sébastien Germain Ajavon est gardé à vue depuis le vendredi 28 octobre 2016. Alors que le Bénin tout entier et la communauté internationale attendaient la décision du procureur de la République dans cette affaire, c’est plutôt la garde à vue qui est prorogée pour les besoins de l’enquête.
A quelle sauce sera mangé le magnat béninois de la volaille ? Quel sort sera-t-il réservé à Sébastien Germain Ajavon et à ses trois collaborateurs dans ce dossier « affaire de 18 kg de cocaïne » ? Seront-ils relaxés ou condamnés ? Autant de pourquoi parce que, l’impatience gagne les rangs de tous ceux qui, lui vouant admiration et sympathie, craignent que Sébastien Germain Ajavon ne soit pris dans une nébuleuse politique ou de coup fourré monté contre lui.

Le procureur de la République, ce lundi 31 octobre
Avant-hier lundi 31 octobre, le peuple béninois et la communauté internationale attendaient que Sébastien Germain Ajavon et ses collaborateurs soient présentés au procureur de la République. Afin que tout le monde soit situé sur ce dossier. Vaine attente et déception pour tous ceux qui ont fait le déplacement du tribunal de première instance première classe de Cotonou. Leur présentation au procureur n’a pas eu lieu. De quoi retourne-t-il et pourquoi ce comportement de couvent ? Pourquoi ce mystère autour de ce qui à première vue semblait un coup monté ? En lieu et place de leur présentation attendue, c’est le procureur de la République qui, dans l’après-midi, fait la déclaration suivante sur cette affaire.

Encadré1
La déclaration du procureur de la République, ce lundi 31 octobre

« Mesdames et messieurs,
Dans la matinée du vendredi 28 octobre 2016, le parquet près le tribunal de première instance de Cotonou a reçu l’information selon laquelle un conteneur qui contiendrait des produits prohibés se trouverait dans l’enceinte du port de Cotonou.
Une enquête a été dès lors ouverte et a conduit d’abord à la découverte d’une quantité de 17,265 Kilogrammes de substance qui, à considérer les tests effectués par les spécialistes, serait de la cocaïne.
À partir de ces éléments de faits et conformément aux dispositions légales en la matière, l’enquête a démarré avec l’expertise de l’Office Central de Répression du Trafic Illicite de la Drogue et des Stupéfiants (OCERTID).
Par soucis d’efficacité et de cohérence dans la conduite de l’enquête, une commission mixte d’enquête judiciaire a été mise en place. Il est à noter qu’à la suite de cette découverte, quatre personnes contre lesquelles il existe des indices graves et concordants ont été interpellées et gardées à vue pour les nécessités de l’enquête. Il s’agit de personnes (Dirigeants ou Agents) de société ayant un rôle actif ou non dans la chaîne de l’importation des produits majoritairement retrouvés dans le conteneur en cause.
Il est à préciser que :
1. Deux conteneurs ont été embarqués depuis le Brésil à destination de la société COMON SA au Bénin. Contrairement à ce qu’on a pu entendre, le conteneur inspecté le vendredi 28 ne faisait pas partie d’un grand nombre de conteneurs à l’embarquement ; ils n’étaient que deux.
2. Les deux conteneurs dont les numéros de série se suivent, le premier portant le numéro C 16101049, et le second, le numéro C 16101048 ont été transbordés à Las Palmas avant d’être acheminés sur Cotonou le 26 octobre par le navire MSC SOPHIE après une escale à Lagos.
3. Vingt quatre heures avant l’arrivée du navire à Cotonou soit le 25 octobre, la société COMON destinataire des deux conteneurs a déposé auprès des services de la douane "des déclarations sommaires" devant lui permettre, par le biais d’une procédure spéciale, de procéder à l’enlèvement immédiat desdits conteneurs dès leur débarquement du navire et à leur acheminement direct, sur le terminal à conteneurs de la société SOCOTRAC SARL sise à Djeffa Semè-Kpodji. Les formalités douanières définitives et les éventuels contrôles douaniers ne devant se faire qu’à Djeffa sur le site de la société.
4. C’est dans ces conditions que les Informations nécessitant une inspection des conteneurs sont parvenues aux services béninois dans le cadre de la coopération internationale pour la lutte contre les stupéfiants.
En raison de cette découverte et des besoins d’enquête, des mesures de placement en garde à vue ont été prononcées et ont du être prorogées à l’encontre des personnes mises en cause.
L’équipe des enquêteurs s’active sur mes instructions dans la poursuite des investigations en toute sérénité et professionnalisme en vue de la suite procédurale pertinente à y donner dans les meilleurs délais.
En raison de ce que seul le parquet a, en l’état, pouvoir de s’exprimer sur les affaires dont est saisie la Justice, je me ferai le devoir, pour autant que ce sera nécessaire au droit du citoyen à être informé et en conformité avec la législation en vigueur, de vous faire part en temps opportun, des suites de la procédure.
J’invite tout le monde au calme. Je vous remercie. »

Le collectif des avocats de Sébastien Germain Ajavon réplique et précise
Faisant suite à la déclaration du procureur de la République et à laquelle il reproche des contre- vérités, le collectif des avocats de Sébastien Germain Ajavon, à travers la déclaration du Bâtonnier Jacques Migan réplique au procureur et précise. In extenso la déclaration du collectif.
Encadré 2
Point de presse du collectif des avocats de Sébastien Germain Ajavon
« Mesdames et messieurs,
Après l’intervention du procureur de la République de Cotonou relativement à l’affaire que vous connaissez, nous tenons à faire les précisions suivantes :
Le procureur de la République a déclaré, je cite « Contrairement à ce qu’on a pu entendre, le conteneur inspecté le vendredi 28 ne faisait pas partie d’un grand nombre de conteneurs à l’embarquement ». Cette déclaration n’est pas exacte. Ce sont plutôt seize (16) conteneurs dont les deux évoqués qui ont été débarqués au Port de Cotonou le 26 octobre 2016 par le navire MSC SOPHIE pour le compte de la société Comon Sa. Ce ne sont donc pas uniquement deux conteneurs évoqués par le procureur qui ont été débarqués au Port de Cotonou.
Le procureur a déclaré je cite : « Vingt quatre heures avant l’arrivée du navire à Cotonou soit le 25 octobre, la société COMON destinataire des deux conteneurs a déposé auprès des services de la douane "des déclarations sommaires" devant lui permettre, par le biais d’une procédure spéciale, de procéder à l’enlèvement immédiat desdits conteneurs ». C’est également inexact. Les pièces le prouvent à suffire. Les déclarations sommaires aux fins de transfert sous douane portent plutôt sur les seize conteneurs débarqués le 26 octobre 2016. A cette étape, il ne s’agit pas d’un enlèvement mais d’un transfert sous le contrôle de la douane, de la sécurité présidentielle et du vétérinaire agréé. Cette procédure habituellement utilisée par la société Comon Sa n’est pas illégale. Elle est mise en œuvre en vertu de l’agrément TAC numéro 773 DGDDI/DRAN du 24 août 2011. Des seize conteneurs débarqués, quatorze ont été transférés sous douane dans la nuit du 27 au 28 octobre 2016 en raison de ce que les connaissements originaux relatifs à ces conteneurs étaient disponibles. Ce qui explique que les deux conteneurs en cause soient restés entre les mains du manutentionnaire. Les connaissements originaux y afférents étant en cours d’acheminement. Il convient de préciser à l’attention de l’opinion publique que sur les deux conteneurs en cause, un a été retiré de la garde du manutentionnaire et déposé à la brigade maritime à l’insu de la société Comon. Il s’agit précisément du conteneur dont les scellés d’origine ont été violés et remplacés et dans lequel les produits incriminés ont été découverts. Le plomb de substitution apposé est un plomb qui n’est plus utilisé dans le transport maritime depuis plus de sept ans. Il a été constaté ce jour 31 octobre 2016 que le second conteneur resté sous la garde du manutentionnaire comporte toujours les plombs d’origine dont les numéros sont conformes au connaissement. De fait, à la fouille, il ne comporte aucun produit illicite. D’autres fouilles de conteneurs depuis vendredi 28 octobre 2016 en d’autres lieux se sont révélées également infructueuses. Il est surprenant dans ce dossier que seul monsieur Sébastien Ajavon et ses collaborateurs sont l’objet de garde à vue alors que à la différence de tous les acteurs de la chaîne maritime, chargeurs, manutentionnaires, transporteurs, ils n’ont jamais eu accès au conteneur. Au vu de tout ce qui précède, la garde à vue de monsieur Sébastien Ajavon et de ses collaborateurs et son maintien restent arbitraire. Nous vous remercions. »
Toujours des interrogations
Pour faire ce trafic à supposé qu’il le fasse, Sébastien Germain Ajavon a-t-il besoin de faire convoyer du Brésil seulement deux conteneurs dont l’un contiendrait le produit prohibé ? Même un débutant ne commettrait une telle légèreté.
Le procureur de la République dans sa déclaration a retracé l’itinéraire suivi par les deux conteneurs du Brésil jusqu’à Cotonou alors qu’il s’agit de 16 conteneurs et non de deux, comme le précise le Bâtonnier Jacques Migan, membre du collectif des avocats de Sébastien Germain Ajavon. Pourquoi cette différence de 14 conteneurs ?
Qu’en est-il exactement des plombs du conteneur dépoté et qui contiendrait le produit prohibé? Est-ce que la traçabilité d’amont en aval renseigne sur la conformité des numéros des plombs du conteneur qui contiendrait la drogue. Qui a procédé à la substitution des plombs du conteneur incriminé ? Pourquoi et à quelle fin ?
Pourquoi l’OCERTID qui est la structure faîtière dans la lutte contre la drogue et autres stupéfiants n’a pas été informé immédiatement et associé à l’expertise du conteneur alors que ses bureaux se trouvent dans la zone portuaire ?
Pourquoi et dans quel but le conteneur dont scellés d’origine ont été violés et remplacés a été retiré de la garde du manutentionnaire et déposé à la brigade maritime à l’insu de la société Comon ?
Les 18 kg sont estimés à 9 milliards de FCFA 9.000.000.000. Ce qui signifie qu’un kg revient à 500.000.000 le kg. Est-ce là un montant réel ou un montant excessivement exagéré pour enfoncer davantage le clou et montrer que c’est par ce canal que le principal soupçonné réalise sa fortune ?
Une foule de questions dont les réponses adéquates apportées aideraient surement à la manifestation de la vérité.
Mais en attendant, c’est à une rude épreuve de nerfs que sont exposés Sébastien Germain Ajavon et ses trois collaborateurs qui voient leur garde à vue prorogée pour les besoins de l’enquête. Pendant ce temps d’attente, il serait opportun que les sympathisants et admirateurs de tous bords se calment et ne fassent pas des mouvements de foule.

Kolawolé Maxime SANNY.

aCotonou

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  1. Talon Patrice peut géré ce dossier par vigilance pour consolider la démocratie au BENIN. j’appelle tous les Beninois et Beninoises à la retenu des propos.

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