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Vote d’une loi pour protéger les comptes dormants dans les banques:Rosine Soglo prévient et s’y oppose

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La plénière de l’Assemblée nationale du mardi 14 juin a consacré ses travaux à l’examen du projet de loi uniforme relative au traitement des comptes dormants dans les livres des organismes financiers en République du Bénin. Ladite loi a été adoptée à l’unanimité des députés à l’exception de Rosine VieyraSoglo qui a voté abstention.

Lors du vote du projet de loi uniforme relative au traitement des comptes dormants dans les livres des organismes financiers en République du Bénin par l’Assemblée nationale, la députée Rosine Vieyra Soglo s’est abstenue. Et pour cause. Dès l’entame des débats généraux elle a boudé : « les comptes dormants ne profitent qu’aux banques », a-t-elle tenté d’expliquer à ses collègues, en plénière. « C’est du vol, c’est de l’escroquerie, je ne vois pas l’intérêt du vote de cette loi », s’est-elle résolue. La députée a prévenu ses collègues contre les risques encourus en votant une telle loi. sa suite, plusieurs députés ont dénoncé des aspects dans le projet de loi. André Okounlola s’est demandé : « s’il est encore dans un pays libre ». Il dit être libre de déposer ses avoirs à la banque et ne pas y toucher pendant dix ans sans rien risquer, « par contre dans le document, il est écrit qu’après 8 ans, si un compte est sans mouvement, la banque se l’approprie, et pour cela, si le parlement doit voter une telle loi, il faudra prendre toutes les précautions », a-t-il signalé. Quant à Bâ GuéraChabi, il explique que ce qui est important, c’est le niveau de dépôt qu’il faut contrôler, car si un déposant laisse à la banque un montant colossal, et ne l’utilise pas pendant des années, il faudra vérifier d’où provient ce dépôt et si l’avoir correspond à son niveau de vie. Bagoudou Adam a plaidé pour que ces comptes dormants servent plutôt à financer les projets de développement et aider l’économie nationale. Le député Bida Youssouf renforce les allégations de son collègue et affirme que le Bénin est en retard par rapport au vote de la loi. Il a même souhaité introduire un amendement sur les délais de prescription.

Réaction du gouvernement

Le gouvernement représenté par le ministre de l’Economie et des Finances, Romuald Wadagni, a apporté des éclairages aux préoccupations des députés. D’entrée, il a exposé trois raisons selon lesquelles, il faut voter la loi : d’abord, a-t-il dit, le vote de la loi va faire obligation aux établissements financiers de faire une recherche active des déposants au bout de 2 ans, après la latence de 8 ans ; dès que l’ayant-droit se manifeste le compteur est remis à zéro ;ensuite une fois que les 10 ans sont épuisés, l’information est transmise à la Banque centrale et disponible pendant 20 ans sur le site de la banque ; enfin, l’intérêt du vote de la loi se trouve, dans le fait que le délai de prescription est de 30 ans, et avant ce terme tout ayant- droit a encore la possibilité de récupérer ses avoirs avec les intérêts, a clarifié le ministre des Finances..

C’est à la fin de cet exercice que les députés ont entamé les discussions particulières sur les dispositions de la loi. Elle a été finalement votée à l’unanimité des députés présents et représenté. Quant à Rosine VieyraSoglo, elle a voté abstention. Ainsi on peut dire que le pays dispose désormais de la Loi 2016-10, portant loi uniforme relative au traitement des comptes dormants dans les livres des organismes financiers en République du Bénin. Par ailleurs, en dehors de l’examen de ce projet de loi suivi de son vote, deux autres points étaient à l’ordre du jour de la plénière de ce mardi 14 juin 2016. Il s’agit de l’Examen du projet de loi uniforme sur le contentieux des infractions à la réglementation des relations financières extérieures en République du Bénin et de l’examen du projet de loi portant Travail d’Intérêt Général.

Martin Aïhonnou (Coll)

aCotonou

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