Un tribunal de droit commun en remplacement de la Haute cour

Un tribunal de droit commun en remplacement de la Haute cour

0
PARTAGER

La Commission technique des réformes politiques et institutionnelles a tracé le chemin pour en finir avec l’impunité. Les mesures préconisées et suggérées au chef de l’Etat sont de nature à faire répondre aux voleurs leurs actes.
Les pilleurs de la République n’auront plus de refuge. Ils devront répondre systématiquement de leurs actes devant les juridictions de droit commun. Le chef de l’Etat quant à lui, en cas de parjure ou de mauvaise gestion avérée, sera jugé devant une juridiction ad hoc dont il ne connaît point, a priori, les membres. C’est l’essentiel de ce qu’il faut retenir des 4ème et 5ème points du 2ème axe des travaux. Cet axe est relatif à l’indépendance de la justice. A ce propos, le rapport présenté par Frédéric Joël Aïvo expose que la « Commis-sion Djogbénou » « convient que la Haute cour de justice ne peut, dans son état actuel, assurer une répression efficace des manquements graves imputables aux plus hautes autorités de l’Etat. » En conséquence, « la Commission est d’avis que pour y remédier, on peut recourir à plusieurs solutions. » Pour les membres de la Commission, la première solution est radicale. Elle consiste en la « suppression de la Haute cour de justice et son remplacement par une juridiction ad hoc attributaire de la compétence pour les infractions commises par le Président de la République. Dans cette hypothèse, les membres du gouvernement pourraient être poursuivis devant les juridictions de droit commun » La seconde solution préconisée par les membres de la Commission est « plus mesurée ». Elle consiste à maintenir la Haute cour de justice, mais assortie de l’allègement des règles de procédure, de la modification de sa composition et de la redéfinition de ses attributions. En définitive, les hautes personnalités de l’Etat n’auront plus d’échappatoire. Les cas du genre des ministres Noudégbessi, Blaise Ahanhanzo-Glèlè, Barthélémy Kassa, ne rencontreront plus d’obstacles dans le traitement judiciaire des dos-siers dans lesquels ils sont impliqués.
Plus de réceptacle pour les malfrats à l’Assemblée

Les membres de la Commission technique des réformes politiques et institutionnelles se sont penchés sur le régime des immunités parlementaires. Sur ce chapitre, « la Commission est d’avis que le régime de l’immunité parlementaire peut être allégé et l’effet suspensif de la prescription de l’action publique affirmé ». La Commission recommande la suppression de l’alinéa dernier de l’article 90 de la Constitution qui dispose : « la détention ou la poursuite d’un député est suspendue si l’Assemblée nationale le requiert par un vote à la majorité des deux tiers ». Enfin, « la Commission recommande que les poursuites puissent être engagées sans demande de levée de l’immunité parlementaire lorsque l’Assemblée nationale n’est pas en session. » Ces mesures préconisées par les experts commis par Patrice Talon, dans le cadre des réformes politiques et institutionnelles, sont des avancées notables qu’il faut expérimenter pour freiner la gabegie, le gangstérisme institutionnel, la contusion, l’enrichissement illicite, le blanchiment d’argent et autres formes d’infractions imputables aux élus de la nation. Le chef de l’Etat, très déterminé à lutter contre toutes les formes d’injustice, saurait certainement exploiter ce rapport à bon escient pour proposer aux députés des réformes qui placent le Bénin au rang des pays modernes et modèles en ma-tière de démocratie et d’Etat de droit.

Jean-Claude Kouagou

aCotonou

Commentaires

commentaires

LAISSER UN COMMENTAIRE