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Suite à donner au dossier gestion des redevances des véhicules d’occasion : Le gouvernement et la justice très attendus

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Le conseil des ministres du 27 juillet 2016, sur la base des résultats d’un audit qu’il a commandité, a révélé des malversations dans la gestion des redevances des véhicules d’occasion en transit au cours de la période 2012 et avril 2016. Mais apparemment, l’Exécutif n’a pas encore comblé toutes les attentes des populations qui, visiblement, veulent que toute la lumière soit faite sur ce dossier. Une sorte de pression sur le gouvernement. On dira que c’est légitime.

La pression est déjà sur le gouvernement de la rupture en ce qui concerne le dossier de l’audit à la Segub. Un audit qui, selon le gouvernement, a mis au grand jour des malversations au niveau de la gestion des redevances des véhicules d’occasion en transit au cours de la période 2012 et avril 2016. Seulement, il va falloir que le Chef de l’Etat et son gouvernement agissent davantage pour parvenir à donner satisfaction aux Béninois. En ce sens que pour l’heure, c’est peu dire que les Béninois, dans leur majorité, accueillent favorablement la volonté de l’Exécutif, son patron en tête, d’assainir ce secteur tant vital à l’économie nationale. Mais, le gouvernement y parviendra-t-il sans avoir œuvré à la sanction des auteurs des malversations révélées par l’audit ? Ce qui est sûr, pour les Béninois, c’est non. Ce serait un travail inachevé. Un encouragement à la corruption. Une sorte de non-rupture d’avec le régime précédent en matière de volonté de combattre réellement la corruption. Encore qu’il a beaucoup d’antécédents malheureux et regrettables dans ce secteur. On se rappelle que les malheurs de ce secteur ne datent pas d’aujourd’hui. Entre 1996 et 2006, la filière a été «offerte» à certains fils du Chef de l’Etat d’alors, Feu Mathieu Kérékou. «Défi emplois jeunes» est tout simplement un mauvais souvenir pour les Béninois. Ils ont fait de la filière ce qu’ils veulent. Avec l’avènement du président Boni Yayi en 2006, on pensait que la filière serait sauvée et relancée. Qu’elle serait autrement gérée au service de l’économie nationale. Malheureusement, les résultats de l’audit commandité par le gouvernement démontrent que le régime du changement a battu le record des malversations dans cette filière. Tout ce qui se dit de ce dossier donne tout simplement la chair de poule. Alors, ne pas trancher pour de bon ce dossier maintenant et à jamais serait une grosse erreur, une fuite en avant du régime de la rupture et du nouveau départ. Régler définitivement ce dossier viendrait d’abord, pour le gouvernement, de transmettre effectivement le dossier à la justice comme le précise le conseil des ministres du 27 juillet dernier : «(…)le Conseil a approuvé le Compte rendu de cette mission d’audit et instruit le Ministre des Infrastructures et des Transports, le Ministre de l’Economie et des Finances et le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et de la Législation, aux fins de transmettre ledit rapport au pouvoir judiciaire pour les suites qu’il conviendra d’y donner.Cette décision entre dans la droite ligne des mesures d’assainissement des finances publiques en général, engagées par le Gouvernement depuis le 06 avril 2016, et procède de l’amélioration de la gouvernance de la filière des véhicules d’occasion en particulier». Belle intention. Mais le plus important, c’est d’aller jusqu’au bout. Il faut les actes. D’ailleurs, les faiseurs d’opinion donnent déjà de la voix. C’est le cas Jean-Baptiste Elias et Martin Assogba. Le président du Fonac et celui de l’OngAlcrer ont été amenés à se prononcer sur le sujet ce week-end sur une chaine de radio de la place. Et pour eux, au-delà des résultats de l’audit, il faut maintenant agir afin de faire rendre gorge aux fossoyeurs de cette filière et de l’économie nationale. Eux-mêmes entendent jouer pleinement leurs partitions dans la manifestation de la vérité dans ce dossier et dans les prises des décisions à l’encontre des fautifs. «Nous n’allons jamais nous en lasser et le combat, au-delà des dénonciations sur les ondes, permet de réduire considérablement le taux déjà élevé de corruption dans le Bénin», disent-ils. Dans tous les cas, le gouvernement de la rupture sera jugé au moment venu sur ses actions contre ou pas la corruption.
Extraits du conseil des ministres du 27 juillet 2016
Audit des redevances de l’escorte des véhicules d’occasion en transit au cours de la période 2012 – avril 2016
L’audit de la gestion de ces activités a révélé de nombreux dysfonctionnements dans l’organisation de la filière et la gestion des redevances de l’escorte des véhicules d’occasion. Au nombre de ces dysfonctionnements, on peut citer :
l’insuffisance de fiabilité du système de détermination du montant des redevances collectées, qui se traduit par des écarts importants entre les statistiques de diverses sources de la Douane et de la SEGUB sur le nombre de véhicules, et qui donne la forte impression d’une opacité organisée et entretenue ;
la minoration des frais d’enlèvement par défaut de respect de la valeur minimale en douane fixée pour les véhicules d’occasion en transit, qui a généré un moins perçu de près de 1,6 milliards de FCFA sur la période sous revue ;
les manquements graves dans la collecte et la répartition des redevances par la SEGUB, dont (i) l’absence de dispositif adéquat pour pouvoir rendre compte en toute transparence de la gestion des fonds pour le compte du Trésor Public, (ii) le défaut d’ouverture d’un compte bancaire dédié aux recettes, (iii) l’absence de rapports pouvant justifier la conformité des paiements aux prestations réelles des divers acteurs, (iv) la surévaluation des paiements effectués au profit de certains prestataires et (v) le prélèvement, par facturation sur le Bordereau de Frais Unique, d’un montant additionnel de dix mille (10.000) FCFA non prévu, pour le Guichet Unique des Opérations de Commerce Extérieur. En outre, le montant des redevances encaissées sur les véhicules d’occasion n’a pu être isolé du total des frais d’enlèvement des autres biens au Port et aux frontières terrestres ;
les paiements irréguliers au profit de divers opérateurs de la filière par surévaluation de leurs prestations. Il s’agit de : BETRA BTP, CHAYO Sarl, EPS sarl, GEPS sarl, ALIMOS ET FILS, GIE Parcs d’accueil zone Sud, GTTB-TRAVCO, LAYE LOGIN GIE, STE OTRAM Sa, ADEOTI Sarl, FIFTY FIFTY ASS EXCHANGE ;
si la plupart des prestataires ont régulièrement confirmé le total des montants qui leur ont été payés au cours de la période sous revue, la société BETRA BTP, ayant encaissé sans aucune contrepartie de prestation un montant de FCFA 14,312 milliards, a, par l’entremise de son avocat, refusé de répondre à la demande d’informations de la mission.
Il convient de souligner que BETRA BTP, est constitué sous la forme d’un établissement exercant ses activités, notamment dans le BTP et dont les principaux responsables sont le Général OkéSoumanou, le Colonel Megoungna Bako, Messieurs Kossi Pierre, Eteka Serge et Djegui Koutchoro.
les paiements effectués à l’endroit de certains opérateurs n’ont aucune relation avec les prestations attendues. C’est le cas de la société ADEOTI Sarl et de la société FIFTY FIFTY ASS Exchange qui a bénéficié, pour sa part, de l’agrément retiré en mai 2015 à ADEOTI Sarl. Les deux sociétés n’ont apparemment pas réalisé d’infrastructure au profit de la filière, mais ont respectivement encaissé sur la période 2,004 milliards de FCFA pour ADEOTI Sarl et 850 millions de FCFA pour FIFTY FIFTY ASS EXCHANGE;
l’insuffisance des rapprochements bancaires, cause d’un écart non encore expliqué de plus de neuf milliards de FCFA entre le total des virements effectués en 2012 par la SEGUB et le montant constaté sur les relevés des comptes du Trésor ouverts à la BCEAO ;
l’inadéquation du dispositif de traitement des montants déconsignés par la douane.
Au total, à la lumière des conclusions de l’audit réalisé et au vu de l’état des reversements faits aux prestataires dont certains ne paraissent pas justifiés, il est à déduire que la gestion des redevances de l’escorte des véhicules d’occasion en transit, confiée à la SEGUB, au cours de la période sous analyse, est peu transparente et se trouve aux antipodes du professionnalisme et de l’orthodoxie.
Eu égard à tous ces manquements graves, le Conseil a approuvé le Compte rendu de cette mission d’audit et instruit le Ministre des Infrastructures et des Transports, le Ministre de l’Economie et des Finances et le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et de la Législation, aux fins de transmettre ledit rapport au pouvoir judiciaire pour les suites qu’il conviendra d’y donner.
Cette décision entre dans la droite ligne des mesures d’assainissement des finances publiques en général, engagées par le Gouvernement depuis le 06 avril 2016, et procède de l’amélioration de la gouvernance de la filière des véhicules d’occasion en particulier.

Source : communiqué du conseil des ministres du 27 juillet 2016

aCotonou

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