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Séminaires-ateliers d'appropriation sur les projets et propositions de loi : Une innovation de la 7ème législature

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Afin de mieux comprendre les lois votées, l'innovation de la 7ème législature est : séminaires-ateliers d'appropriation. Ainsi, fin des débats en n'en point finir, des projets ou propositions de loi adoptés avec des insuffisances, et des rejets sine die des projets ou des propositions de loi par la plénière si il (elle) n'est pas reporté(e). Cette initiative qui a lieu au temps du président Adrien Houngbédji vient permettre aux députés d’améliorer leurs connaissances par rapport à certaines lois qui nécessitent plus d’attention, vu leur importance.

En effet, la 7ème législature a décidé de soumettre les projets ou propositions de loi dont les contenus appellent plus d'amples clarifications, donc plus de compétences,  à un examen plus approfondi à travers des séminaires-ateliers d'appropriation. C’est ce qui explique la tenue du Séminaire-atelier d’appropriation des reformes du statut du Barreau de la République du Bénin qui a eu lieu du 20 au 23 juillet 2016 à Agoué. Cette initiative qui a reçu l'assentiment du Gouvernement, avait été proposée par le Président Houngbédji à la séance plénière du jeudi 09 juin 2016 lorsque les discussions se sont achoppées sur l’article 55 du projet de loi portant statut du Barreau de la République du Bénin. Face  à la forte contradiction notée dans les argumentaires développés dans les discussions, d’une part  par le Gouvernement représenté par le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Me Joseph Djogbénou et d’autre part, par les députés, le président de l’Assemblée nationale, président de séance, Me Adrien Houngbédji avait alors proposé qu’un séminaire soit organisé pour permettre aux élus du peuple de s’approprier tout le contenu et la portée du projet de loi portant statut du Barreau en République du Bénin.

Ainsi donc, cette proposition du président Adrien Houngbédji semble désormais fait école puisque la Commission du Plan, de l'Equipement et de la Production à qui la Proposition de loi portant règlementation du bail à usage d’habitation en République du Bénin, a été affectée pour étude, a proposé d'office qu'un séminaire-atelier d'appropriation soit organisé autour de la question avant son étude en commission et son examen en plénière. Les auteurs de cette proposition de loi, les honorables Aké Natondé   et Kolawolé Idji ont apprécié à sa juste valeur, l'idée d'approfondir le sujet avant son vote.

L’inquiétude est que cette initiative risque d’être intégrée dans la pratique parlementaire et cela peut causer des retards par rapport aux examens et études de certains projets ou propositions de lois.

Kola PAQUI


Matin Libre

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