Scrutin du 6 mars 2016 : ABT dénonce des irrégularités dans l’organisation

Scrutin du 6 mars 2016 : ABT dénonce des irrégularités dans l’organisation

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Le candidat à la présidentielle Abdoulaye Bio Tchané, membre de la coalition de la Rupture, était face à la presse lundi 29 février 2016. Objectif, dénoncer les irrégularités qui jonchent l’organisation du scrutin du 6 mars prochain. Voici en intégralité, le point de la situation, présenté aux médias.

La présente conférence de presse a pour objet de dénoncer :

– L’usage abusif et illégal de la procuration à des fins de fraude ;
– L’absence de mise à disposition des membres du corps électoral par le COS/LEPI puis par le CNT, à ce jour, des nouvelles cartes d’électeurs ;
– La distribution discriminatoire des cartes d’électeur aux membres du corps électoral ;
– L’incertitude et l’opacité qui entourent la fabrication et la distribution des cartes d’électeur.

Plus généralement, j’entends demander au nom de tous les candidats membres de la coalition de RUPTURE à la Cour Constitutionnelle d’initier à l’égard du CNT une mesure d’instruction spécifique afin de permettre aux candidats de savoir avec précision le nom des départements qui seront entièrement couverts en nouvelles cartes d’électeur le 04 mars au soir.

1- DEVELOPPEMENT :

Qu’il me souvienne que dans le cadre de l’organisation apaisée de l’élection présidentielle prochaine, plusieurs candidats à ladite élection se sont organisés au sein d’une coalition dite de « RUPTURE ».
Les coalisés entendent par leurs initiatives obtenir des organes qui en ont la charge que l’élection soit organisée dans la transparence et la fiabilité requises.

C’est ainsi qu’une délégation des coalisés s’est rendue le jeudi 4 février au siège du COS/LEPI sis à Agblangandan dans la commune de Sèmè-Kpodji aux fins de s’enquérir :

1- Du niveau d’avancement de l’impression des nouvelles cartes d’électeurs et des dispositions prises par cette institution pour leur distribution parfaite et totale dans les conditions prévues par notre Code électoral ;
2- Des dispositions prises par cette institution pour sécuriser la distribution des cartes et, plus particulièrement celles qui n’auraient pas été retirées par leur titulaire.

Des échanges entre les candidats et le COS/LEPI, il est ressorti que :

1- La production des cartes d’électeurs était en cours et que l’impression de la dernière carte était attendu pour le 10 février prochain ;
2- Le COS/LEPI a programmé une distribution échelonnée par aire opérationnelle. Le chronogramme de distribution se présentait comme suit :
– Borgou/Alibori : démarrage le 5 février pour une fin le 19 février 2016 ;
– Atlantique/Littoral : démarrage le 7 février pour une fin le 21 février 2016 ;
– Ouémé/Plateau : démarrage le 9 février pour une fin le 23 février 2016 ;
– Zou/Collines : démarrage non précisé
– Mono/Couffo : démarrage non précisé
– Atacora/Donga : démarrage non précisé
3-Le COS/LEPI n’a pas donné à la délégation l’opportunité de visiter le centre de fabrication des cartes, pourtant situé dans les environs de son siège. Plus généralement, le Président du COS/LEPI n’a pas été en mesure d’indiquer à la délégation, quels sont les départements dont les cartes sont déjà imprimées et ceux dont l’impression est en cours ou prévue pour les jours suivants. Aucune information n’a pu être donnée sur le rythme quotidien de production des cartes.

A ce jour, et en dépit du dessaisissement du COS/LEPI au profit du CNT, la situation n’a guère fondamentalement changée et cela est totalement inadmissible.

2. Nous assistons à une violation flagrante des dispositions des articles 6 et 26 de notre constitution
En effet, la distribution des cartes d’électeur par aire opérationnelle et de manière échelonnée est inhabituelle dans notre pays puisque en 2015 dans le cadre des dernières élections législatives, municipales, communales et locales, la distribution a été faite simultanément sur toute l’étendue du territoire.

La programmation échelonnée initiée par le COS/LEPI et reprise par le CNT met les électeurs béninois dans une situation différentielle alors même que l’égalité des citoyens est un principe général à valeur constitutionnelle.

En effet, il s’évince de l’article 26 de notre Constitution que :

« L’Etat assure à tous l’égalité devant la loi sans distinction d’origine, de race, de sexe, de religion, d’opinion politique ou de position sociale. L’homme et la femme sont égaux en droit. L’Etat protège la famille et particulièrement la mère et l’enfant. Il veille sur les handicapés et les personnes âgées » (Art. 26 de la Constitution).

Ceci est encore plus vrai en matière électorale puisqu’il ressort de l’article 6 de notre Loi fondamentale que :

« Le suffrage est universel, égal et secret. Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux béninois des deux sexes, âgés de dix huit ans révolus, et jouissant de leurs droits civils et politiques » (Art. 6 de la Constitution).

Ainsi, toutes les autorités en charge d’un service public, tel étant le cas du COS/LEPI et aujourd’hui le CNT, doivent œuvrer dans le respect de ce principe.

Or, la programmation qui prévoit une distribution des cartes dans l’aire opérationnelle ATACORA/DONGA en dernière position parait illogique et discriminatoire étant entendu que cette région de notre pays est très éloignée du centre de fabrication des cartes.

Nous avons au nom de la coalition de rupture saisi la Cour Constitutionnelle sur cette inégalité des électeurs et souhaitons la voir rendre rapidement sa décision.

3. Sur la distribution des cartes d’électeurs

Je souhaiterais attirer l’attention de l’opinion publique sur la difficulté des nouveaux majeurs dans les zones ou les nouvelles cartes n’ont pas encore été distribuées.

Il est impératif que les jeunes concernés aient en mains leurs cartes d’électeurs.

La coalition de rupture exige que dans les zones non couvertes et qui ne seront pas couvertes par les nouvelles cartes, que les anciennes cartes déjà fabriquées depuis 2015 à ces nouveaux majeurs lorsqu’ils étaient mineurs leur soient distribuées.
De ce que nous savons, ces cartes existent aujourd’hui et sont sous scellées. Il convient de les distribuer aux intéressés.

J’en profite pour vous préciser la position officielle des coalisés de la rupture par rapport à l’utilisation des deux catégories de carte (la nouvelle et l’ancienne).

Nous souhaitons que dans tous les départements totalement couverts par les nouvelles cartes, celles-ci soient seules admises le jour du vote.

Dans les départements non couverts ou partiellement couverts par les nouvelles cartes, que soient seules admises les anciennes cartes.

Cette proposition doit être assortie de l’interdiction des procurations.

3.1. Sur l’achat massif de cartes d’électeur par certaines écuries
Le COS/LEPI a annoncé à grand renfort de publicité la distribution des cartes d’électeurs à partir du 5 février dernier s’agissant des départements de l’Alibori et du Borgou.
Nous apprenons de manière insistante que certaines personnes se livreraient à des achats massifs de cartes d’électeur notamment les anciennes cartes d’électeurs dans l’espoir de faire voter à la place des titulaires desdites cartes des individus à leur solde au moyen de procuration.

Nous devons leur faire échec afin que la vérité qui sortira des urnes le 06 mars prochain ne soit pas influencée par l’achat des consciences, comme ce fut le cas par endroits lors des législatives d’avril 2015.
Aussi, j’invite au nom des candidats membres de la coalition de rupture, la CENA à publiquement se positionner sur l’interdiction des procurations dans tous les bureaux de vote sauf bien sur pour les personnes pouvant en bénéficier dans les conditions draconiennes telles que définies dans notre Code électoral (personnes en déplacement professionnel ou sanitaire ainsi que les électeurs pouvant justifier par acte médical de leur impossibilité de remplir leur devoir citoyen).
Le registre des procurations tel qu’établi par la CENA doit pouvoir être consulté par les candidats au même titre que la liste électorale au plus tard la veille du scrutin.
Autrement, la CENA doit mettre les candidats en situation de contester devant la Cour Constitutionnelle les procurations qu’elle viendrait à agréer.

3.2 Sur la composition irrégulière des bureaux des postes de vote
Vous avez toute suite connaissance comme moi de la liste des membres des postes de vote établis par la CENA.
Pour faire court, je vous rappelle que l’article 28 de notre code électoral donne priorité aux magistrats en exercice ou à la retraite dans le choix des coordonateurs d’arrondissements.

Or force est de constater que dans la liste rendue publique par la CENA ces dispositions pourtant claires n’ont pas été appliquées.

La CENA a politisé le choix des coordonateurs d’arrondissement en donnant priorité aux catégories non priorisées par la loi telles que celles des cadres de catégorie A ou des administrateurs civils.

La CENA doit reprendre au plus vite sa liste en responsabilisant tous les magistrats, avocats et autres greffiers en chef titulaires de maitrise en droit ayant au moins 05 années d’expérience qui se sont portés volontaires pour occuper les fonctions de coordonateur d’arrondissement.

Il est totalement inadmissible qu’en dépit de retard déjà accusé dans l’organisation de l’élection, de l’incertitude qui plane sur sa tenue compte tenu de la disponibilité des cartes d’électeur à ce jour, et ce dans tous les départements, que la CENA en rajoute à cette fébrilité générale en établissant une liste irrégulière des coordonateurs d’arrondissement.

Cette même irrégularité affecte aussi les bureaux de vote des différents postes de vote qui doivent être composés de 05 membres :

– 1 président
– 2 accesseurs
– 1 représentant de la majorité parlementaire
– 1 représentant de la minorité parlementaire.

Or il a été constaté que, de manière systématique, la CENA a procédé dans plusieurs bureaux de vote à l’éviction des représentants proposés par les candidats membres de la coalition de rupture et leur parti.

Cette manœuvre ne vise qu’à favoriser le candidat soutenu par la FCBE, la RB et le PRD.

Nous dénonçons cette compromission manifeste de la CENA et l’invitons à rétablir au plus vite l’équilibre majorité/opposition voulu par le législateur béninois dans les bureaux de vote.

Cell-Com/ABT

Matin Libre

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