Révision de la constitution : Entre la voie parlementaire et référendaire, l’option...

Révision de la constitution : Entre la voie parlementaire et référendaire, l’option Talon

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La commission chargée des réformes politiques et institutionnelles transmettra ce jour son rapport au Chef de l’Etat. Celui-ci devra donc transmettre le projet de révision, après avis motivé ou pas de la Cour suprême, au parlement. Mais pour être pris en considération, le projet devra être voté à la majorité des trois quarts des membres de l’Assemblée. Ce n’est qu’après ça que Patrice Talon pourrait soumettre le projet de révision au référendum sauf s’il réussit à obtenir l’approbation des quatre cinquièmes des députés.

Entre la voie parlementaire et référendaire, le Chef de l’Etat Patrice Talon pourrait bien opter pour le référendum si tant est qu’il veut voir aboutir dans les plus brefs délais son projet de réforme constitutionnelle. D’ailleurs, vu la configuration actuelle du parlement, ça lui serait déjà difficile d’obtenir le vote des trois quarts des membres du parlement, ne serait-ce que pour le principe. Obtenir ensuite les quatre cinquièmes des membres du parlement pour que la révision soit définitivement acquise, selon l’article 155 de la constitution, relève plus de la chimère à l’étape actuelle. Plusieurs raisons concourent à cela. Même si la classe politique semble acquise au principe de la révision de la constitution, il y a encore plusieurs zones d’ombre qui doivent être éclaircies. La commission mise en place n’a fait que donner un avis technique sur la question. Et selon un membre de ladite commission, le Chef de l’Etat est libre d’en tenir compte ou pas. Seulement, il se fait que le point d’achoppement, outre la polémique sur la nécessité de restreindre les pouvoirs du Chef de l’Etat, est la question du mandat unique. Beaucoup de partis politiques ne sont pas pour. D’autres, par contre, le conditionnent à la mise en place de garde-fou afin que le peuple ait la possibilité de démettre un Chef d’Etat en exercice qui, sous prétexte qu’il ne peut plus négocier un second mandat, serait en mesure de commettre les pires folies. Il faudra donc que le débat se fasse pour qu’un consensus soit trouvé. Seulement, Patrice Talon est-il prêt pour engager un tel débat qui risque de le retarder dans son désir de faire aboutir le plus tôt possible cette réforme ? La rencontre du Chef de l’Etat avec les membres de la Céna, laisse entrevoir qu’il envisagerait la piste référendaire. Et pour cause, le parlement reste le haut lieu de la politique. Les députés ne se laisseront pas facilement  influencer par la  côte de popularité actuelle du Chef de l’Etat. Par rapport aux ambitions personnelles des uns et des autres, chacun devra voir en quoi un mandat unique ou la restriction des pouvoirs du président de la République l’avantage ou avantage son camp.

D’un autre côté le crédit que le peuple accorde actuellement au Chef de l’Etat risque de diminuer au fil du temps. D’où son désir de faire aboutir le plus tôt possible cette réforme. Car, peut-être qu’après, ce serait trop tard. L’histoire des changements rime souvent avec la déception. L’engouement aujourd’hui constaté peut se transformer plus tôt que prévu en déception. D’où la nécessité pour Patrice Talon de battre le fer pendant qu’il est encore chaud. Le besoin d’aller vite peut entraver le nécessaire consensus érigé en règle constitutionnelle par une jurisprudence de la Cour. Les politiques attendent ce débat sur l’urgence des points qui feront objet de révision. Il faudra que cela se fasse et peut-être que le projet risque d’être tué déjà dans l’œuf faute de consensus. Même si Patrice Talon opte pour le référendum, le passage parlementaire est obligatoire, ne serait-ce que pour l’adoption du principe de la révision. Et c’est là que le compétiteur né devra montrer, qu’outre ses talents dans les affaires, il y a aussi des talents en politique.

Bertrand HOUANHO


Matin Libre

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