Retrait de gardes de corps aux honorables députés : Me Adrien Houngbédji...

Retrait de gardes de corps aux honorables députés : Me Adrien Houngbédji donne son opinion.

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Le décret portant suppression des gardes de corps à certaines personnalités de l’état entre dans sa phase active ce jour. Ainsi, depuis ce matin les policiers et gendarmes sont repliés à la demande de leur hiérarchie laissant les honorables députés  sans protection parce que les policiers et gendarmes officiant en qualité de garde de corps se sont repliés sous la demande de leur hiérarchie.

Ce qui naturellement n’est pas du goût des parlementaires qui estiment que ce décret pris par le gouvernement du nouveau départ ne peut venir supprimer les dispositions du règlement intérieur de l’assemblée nationale en la matière ; lesquelles dispositions sont vêtues d’une valeur constitutionnelle.

Voici un extrait des déclarations du président de l’assemblée Nationale, Me Adrien Houngbédji  se prononçant sur cette situation qui est une violation des prérogatives des députés :

Me Adrien Houngbédji : « Il nous est difficile de demander à des membres des forces de l’ordre de se mettre en difficulté par rapport à leur hiérarchie qui leur demande de  replier en quelque sorte. Cependant, c’est une loi à valeur constitutionnelle, c’est-à-dire le règlement intérieur de l’assemblée nationale qui stipule que c’est le président et le bureau de l’assemblée nationale qui décide en matière de sécurité de l’Assemblée nationale et des députés ; c’est dans le règlement intérieur et dans le règlement administratif. Or ces textes ont valeur constitutionnelle.

Comme c’est par arrêté ministériel en quelque sorte que ces textes ont remis en cause, la procédure normale aurait été que nous  attaquions cet arrêté ministériel devant la juridiction compétente en la matière. Nous voulons éviter également cet affrontement. Et notre intention, c’est de faire une réunion de concertation avec les membres du gouvernement qui ont pris cette décision pour leur demander de la rapporter.

Et s’ils ne rapportaient leur décision, alors à ce moment nous allons en débattre en plénière pour savoir si nos lois valeur constitutionnelle que sont le règlement intérieur et le règlement administratif continuent ou non de produire effet. Dans un premier temps, nous allons essayer de convaincre le ministre de l’intérieur qui était un collègue ; et si nous y arrivons pas, nous allons prendre par une autre voie de droit puisque nous sommes dans un état de droit ».

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