Rétablissement de Ali Camarou au Conseil communal de Cotonou : Léhady Soglo...

Rétablissement de Ali Camarou au Conseil communal de Cotonou : Léhady Soglo résiste à la Cour suprême

0
PARTAGER

Invalidant le siège de Bruno Dossou de la liste Rb-Rp au profit de celle de l’Union fait la Nation dans le 2ème arrondissement de Cotonou, la Cour suprême a rétabli le conseiller Ali Camarou Amidou dans ses droits. Mais l’intéressé n’a toujours pas été installé, malgré un acte pris par le préfet de l’Atlantique-Littoral. Le maire de Cotonou, Léhady Soglo serait-il tenté de faire opposition à une décision de la Cour suprême ? Contactées, toutes les parties se justifient.

Ali Camarou de l’Union fait la Nation brandit deux documents et exige sa place au sein du Conseil municipal de Cotonou. L’ancien député de la Renaissance du Bénin dans la 15ème circonscription électorale estime qu’en dehors des chiffres recueillis sur le terrain le jour du vote qui lui attribuent d’office un siège, il y a un arrêt régulier de la Cour suprême qui le rétablit. Mieux, il exhibe un arrêté préfectoral signé de Epiphane Quenum demandant au maire de la ville de Cotonou de l’installer dans ses fonctions de Conseiller municipal, selon l’arrêté de la Cour suprême.

Joint au téléphone, Maître Faustin Atchadé, Avocat-conseil de la Municipalité de Cotonou fait savoir que les documents que détient Ali Camarou ne suffissent pas pour l’installer. « Il montre un arrêt de la Cour sans signature. Il faut une formule exécutoire sans laquelle il ne peut être installé. La Mairie ne peut pas s’opposer à une décision de la Cour », nous a confié l’Avocat qui espère que le requérant apportera les pièces nécessaires pour venir siéger au sein du Conseil municipal. Et pour éviter de tomber dans l’illégalité, l’Avocat a dit avoir saisi le juge d’exécution qui se prononcera très prochainement. « Il y a eu vice de procédure et nous avons demandé à la Cour suprême un réexamen de son arrêt. Nous attendons la suite ; car notre client n’a pas été écouté par la Cour suprême », a-t-il poursuivi. Le conseil déclare que Bruno Dossou dont le siège a été invalidé n’a pas eu l’occasion de se défendre devant les conseillers de la Cour suprême avant que l’arrêt ne soit rendu. A la question de savoir si les arrêts de la Cour suprême sont susceptibles de recours, l’Avocat a répondu « non », mais qu’il y a « des cas exceptionnels comme celui-ci qui nécessite la demande de réexamen ». Il explique que la Mairie de Cotonou attend la décision du tribunal par rapport à l’arrêté du Préfet qui demande d’installer Ali Camarou et la réponse de la Cour suprême suite à la demande de réexamen.

Pour Bruno Dossou, le conseiller déchu, « je suis encore chef d’arrondissement. J’ai battu Ali Camarou dans les urnes. La Cour ne m’a pas écouté avant de rendre son arrêt. Ils ont dit qu’ils m’ont appelé un 17 au soir pour répondre à une convocation le lendemain 18. Nous avons fouillé au niveau des réseaux Gsm mais aucune trace des appels n’a été trouvée ». Le conseiller semble garder sa sérénité et s’accroche à son siège. « Nous allons au tribunal mercredi à propos de cette affaire », nous a-t-il confié.

De quoi s’agit-il ?

Dans une requête adressée à la Cour suprême le 16 juillet 2016, Ali Camarou, candidat, premier titulaire de la liste Union fait la Nation a demandé l’invalidation du siège de Bruno Dossou de la Renaissance du Bénin au motif que la Commission électorale nationale autonome ( Cena) a fait une erreur matérielle dans l’attribution des sièges au niveau du 2ème arrondissement de Cotonou, en violation de l’article 405 du Code électoral. Il a avancé les chiffres suivants pour justifier sa requête : Prd : 7450 voix avec trois (3) sièges sur les quatre à pourvoir ; Un : 2227 voix avec normalement un (1) siège contre Rb-Rp : 2220 voix donnant droit à aucun siège. Mais dans la proclamation des résultats, la Céna a attribué un siège à la liste Rb-Rp au détriment de l’Union fait la Nation.

Selon l’arrêt rendu par la Cour suprême, ces chiffres sont vérifiés et consignés d’ailleurs par la cellule informatique de la Cena. Cette institution saisie, s’en est remise à la Cour, elle-même qui a reçu aussi des enveloppes venues des arrondissements.

Dans l’instruction du dossier, la Cour mentionne avoir communiqué à Bruno Dossou de la Rb-Rp, à sa propre demande, la requête de Ali Camarou (lettre n° 2203/gcs/Ecml du 14 Août 2015 et n° 0111/Gcs/Ecml du 13 janvier 2016) contre décharge mais sans suite. Mais Bruno Dossou nous a confié qu’il n’a pas été saisi ni appelé pour se défendre au sujet du recours. Et c’est d’ailleurs ce qui explique, selon Maître Atchadé, l’objet de la demande de réexamen introduite devant la Cour.
Pour le requérant, seul l’arrêt du juge du contentieux des élections locales suffit pour que le Maire de Cotonou s’exécute, surtout que le Préfet a aussi pris un arrêté pour ordonner son installation. A suivre…

Félicien Fangnon

aCotonou

Commentaires

commentaires

Commentaires

commentaires

LAISSER UN COMMENTAIRE