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Remplacement des députés-juges Azannaï et Lafia de la Hcj : René Bagoudou et Janvier Yahouédéou élus

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Au terme de l’élection qui s’est déroulée hier lundi 30 mai 2016 au Parlement, les députés René Bagoudou et Janvier Yahouédéou ont été élus pour remplacer Sacca Lafia et Candide Azannaï au sein de la Haute cour de justice.

Les députés-juges Sacca Lafia et Candide Azannaï, précédemment membres de la Haute cour de justice, ont été remplacés hier. Le scrutin qui a eu lieu sur la base du bulletin unique a vu l’élection de René Bagoudou et de Janvier Yahouédéou. Ils sont tous de la majorité parlementaire ayant porté au perchoir le 19 mai 2015, Me Adrien Houngbédji. Pour y arriver, il y avait quatre candidats en lice. Il s’agit de : René Bagoudou de l’Alliance soleil, Janvier Yahouédéou de l’alliance Renaissance du Bénin-Réveil patriotique (Rb-Rp), Guy Mitokpè et Gérard Gbénonci de l’Union fait la Nation. Le scrutin s’est déroulé sur la base d’un bulletin unique, conformément aux effigies des quatre candidats. A la fin du processus électoral, Guy Mitokpè a été crédité de 28 voix alors que Gérard Gbénonci a bénéficié de la confiance de 22 personnes. Pendant ce temps, René Bagoudou et Janvier Yahouédéou ont obtenu les plus grands nombres de voix. Le premier s’en est sorti avec 54 voix alors que 52 électeurs ont porté leur choix sur le second.

Les raisons de l’opération

Après la publication des membres du gouvernement au soir du 06 avril 2016, les députés Sacca Lafia et Candide Azannaï ont été nommés ministres de la République. Suivant les dispositions du Code électoral, ils sont entrés de fait en conflit avec la loi pour incompatibilité de fonctions. Car, il est proscrit le cumul d’un mandat électif, en l’occurrence de député avec une fonction de membre de gouvernement. Les deux personnalités ayant accepté de siéger au gouvernement ont perdu leur titre de député. Leurs suppléants ont pris place au Parlement suivant les principes qui y sont consacrés. Mais, ils n’étaient pas de facto disposés à remplacer les titulaires aux autres fonctions auxquelles ils étaient élus. Voilà pourquoi, la recomposition des organes du Parlement s’est imposée avec de nouveaux candidats, outre les suppléants admis à l’Assemblée nationale. C’est dans cette logique que le deuxième secrétaire parlementaire, Alexis Agbélessessi a démissionné pour prendre la présidence de la Commission des lois que présidait Me Joseph Djogbénou. Le présent scrutin qui a consacré l’élection des nouveaux membres de la Haute cour de justice est la traduction en acte d’un rapport présenté par le président de la Commission des lois, Alexis Agbélessessi sur cette situation.

Jean-Claude Kouagou

aCotonou

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