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Remise du rapport de la Commission technique des réformes au chef de l’Etat : Les amendements envisagés à la Constitution du 11 décembre 1990

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Doit-on continuer par observer le modèle politique béninois comme une œuvre d’éternité, infaillible et non susceptible d’amendement? A cette interrogation, les 35 membres de la Commission nationale technique chargée des réformes politiques et institutionnelles, installée le 6 mai dernier ont apporté des éléments de réponse contenus dans un rapport dont la remise officielle a été faite au chef de l’Etat, mardi 28 juin à la présidence de la République, en présence des membres du gouvernement, du corps diplomatique accrédité au Bénin et du haut commandement militaire.

La réforme du système partisan et du fonctionnement institutionnel du Bénin constitue l’un des axes majeurs du projet de société défendu par le président Patrice Talon, alors candidat, sollicitant le suffrage de ses compatriotes pour se hisser au palais de la Marina. 31 jours après avoir été investi dans ses fonctions de chef d’Etat, il a procédé à l’installation officielle des 35 membres de la Commission nationale technique chargée des réformes politiques et institutionnelles. Ceux-ci, issus pour la plupart des partis et associations politiques et des organisations à divers niveaux, ont été mandatés pour étudier et proposer les réformes politiques et institutionnelles visant à améliorer le modèle politique béninois conformément aux options fondamentales de la Conférence nationale de février 1990. Ils avaient donc pour mission de recenser et d’évaluer les mesures politiques, institutionnelles et juridiques nécessitées par la réforme ainsi que les modalités de leur mise en œuvre en vue du renforcement du régime démocratique. Plus de cinquante groupes, personnalités ou experts ont apporté des contributions aux travaux. Lesquelles ont été recueillies sous forme d’auditions et de contributions écrites. Les auditions ont consisté à écouter diverses organisations et personnalités en séance plénière de la commission. Quant aux contributions écrites, il s’agit de correspondances et mémoires adressés par des citoyens, des acteurs du débat public, des leaders d’opinion et des institutions, rapporte le professeur Frédéric Joël Aïvo, présentant la synthèse des travaux.
« Le nombre, la pluralité et la qualité des contributions témoignent de l’engouement suscité par le projet de réformes et de l’intérêt qu’attachent nos compatriotes, toutes conditions socioprofessionnelles confondues, à la question de la révision de la Constitution », a fait savoir ce dernier au chef de l’Etat. « Nous avons travaillé à traduire dans le rapport, notre avis au sujet des propositions que vous avez faites. Les débats ont été nourris et vifs, mais sur l’essentiel, nous sommes parvenus à un consensus », expose en ce qui le concerne, le président de la commission, le Garde des Sceaux, Joseph Djogbénou.

Un nouveau départ politique

Dans sa présentation synthétisée du rapport d’une soixantaine de pages bouclé depuis le 14 juin dernier, le professeur Frédéric Joël Aïvo, au nom des commissaires, a tout de même rappelé que le modèle démocratique béninois est un label et une fierté. Mais ce n’est pas pourtant qu’il soit exempt de reproches. Il évoque ainsi la crise de confiance du citoyen en l’Etat, la crise de confiance du citoyen en les partis politiques, la crise de confiance de la République en ses citoyens… pour en déduire qu’il s’agit « d’une crise de la démocratie béninoise qui manifeste de plus en plus des signes de relâchement dans ses rouages les plus cruciaux ». Ce qui a amené les membres de la commission dont il se veut le porte-parole, à proposer « les pistes de réformes susceptibles de consolider le régime et de redonner à notre pays sa fierté de laboratoire démocratique et de pionnier en ingénierie constitutionnelle ».
Visiblement ravi de la présentation condensée faite du rapport des commissaires, c’est avec émotion que le président de la République exprime d’emblée sa satisfaction du travail abattu. « Notre modèle politique est un label. Je dirais qu’il est standard, bon. Mais il n’est pas parfait… Maintenant qu’il a fait ses preuves, en nous donnant beaucoup de fierté dans sa conduite au fil du temps, il est temps pour nous, pour votre génération, de le réformer pour le rendre compatible avec les exigences de la bonne gouvernance », lance-t-il ensuite avec assurance. Pour le président Patrice Talon, « Le modèle qui organise la vie dans la cité, le choix des gouvernants et la reddition des comptes doit être compatible avec l’exigence de bonne gouvernance». Autrement, «nous allons nous satisfaire pendant des générations d’avoir un modèle démocratique envié, mais nous allons rester éternellement dans la pauvreté. Et nous aurons trahi l’idéal », confie-t-il. C’est pour cela, qu’il se dit heureux de l’aboutissement de ce premier pan du processus qui conduira inexorablement vers la refonte du modèle politique béninois. « Je suis fier de constater que tout le monde a participé d’une manière ou d’une autre à réfléchir à un nouveau modèle économique ou à retoucher le modèle pour qu’il soit compatible avec notre idéal », avoue le chef de l’Etat.
Fini le travail technique abattu par les 35 membres de la commission, le président de la République confesse que désormais, la balle est dans son camp et il compte la jouer « avec détermination et foi ». Ceci, dit-il, en s’appuyant sur ses collaborateurs avec qui il compte s’efforcer assez rapidement pour examiner en détails le contenu du rapport afin de sortir le projet de révision de la Constitution.

La Constitution révisée avant fin 2016 ?

Le calendrier de réformes politiques du chef de l’Etat prévoit une sollicitation référendaire avant 2017. Il compte ainsi soumettre au Parlement dans les meilleurs délais, ses propositions de réformes afin que «le peuple béninois soit saisi comme souverain avant l’année prochaine. «J’ai foi que nous serons les promoteurs de ce que nous allons soumettre au peuple béninois afin que le vote des Béninois soit favorable. Nous avons un rôle essentiel, nous et vous qui êtes éclairés : celui d’aider nos populations à comprendre le bien-fondé des réformes que nous allons lui soumettre. Je voudrais croire que désormais, à partir de la révision que nous allons opérer dans les prochaines semaines, que cela va ouvrir le champ aux révisions nécessaires qui ne manqueront pas de s’imposer à notre société et à nos structures politiques », déclare le président Patrice Talon. La psychose engendrée par toute évocation d’une modification de loi fondamentale doit désormais s’estomper, a semblé dire aussi le chef de l’Etat. Selon lui, si jusqu’à maintenant, toucher la Constitution est objet de beaucoup d’inquiétudes et de soupçons, il faudrait désormais que les Béninois soient « définitivement débarrassés de cette vue des choses qui nous empêche d’évoluer ».

Josué F. MEHOUENOU

aCotonou

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