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Remise du rapport de la Commission en charge des réformes politiques : Talon soumet le peuple à un référendum avant la fin de l’année

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Installée le 6 mai dernier, la commission technique chargée des réformes politiques et institutionnelles a remis son rapport hier mardi 28 juin 2016 au président de la République, Patrice Talon. Ce rapport de 65 pages, fruit de 35 jours de travail, permettra à Patrice Talon de proposer au peuple des réformes qui répondent à ses aspirations.

Euloge ZOHOUNGBOGBO

Aux dires des membres de la commission technique chargée des réformes politiques et institutionnelles, le rapport présenté au chef de l’Etat est celui consensuel. Il traduit, selon Joseph Djogbénou, président de cette commission, l’économie des débats au sein de cette équipe.

A en croire Joël Aïvo, rapporteur de cette commission, le débat au sein de ce groupe ne s’est pas limité aux seules réflexions de ses membres. Il a été, a-t-il ajouté, ouvert aux forces vives de la nation. Il a fallu une audition de plus de 50 organisations, personnalités, experts, et éplucher plus d’une centaine de contributions écrites émanant de citoyens béninois de divers rangs. Si sur certaines questions le débat est définitivement tranché, sur d’autres, il reste entier avec à la clé des recommandations soumises au chef de l’Etat. Par exemple, au sujet du mandat unique et de la durée du mandat présidentiel, la commission n’a pas tranché la question. Elle s’est contentée de laisser le soin à Patrice Talon de décider, tout en lui apportant des éclairages techniques. Sur bien de sujets, Djogbénou et les siens ont dû laisser la balle dans le camp du président de la République. Au sujet de la Cour constitutionnelle, la commission a retenu le mandat unique de 9 ans renouvelable par tiers comme pouvant être un gage d’indépendance de l’institution. Au fait, elle rêve que les membres de la Cour constitutionnelle soient élus au sein des assemblées des corps de juristes identifiés. La proposition du principe de l’autonomie a été suggérée par la commission en ce qui concerne la Cour constitutionnelle et la HAAC, avec la possibilité que les prochaines mandatures de la HAAC connaissent plus la présence des professionnels des médias.

Au fond, selon son rapporteur, la commission était appelée à répondre à trois questions précises. D’abord, celle de savoir comment et par quels moyens il est possible de rétablir l’équilibre positif et constructif des pouvoirs. Ensuite, par quelles mesures peut-on davantage renforcer l’indépendance de la justice. Et enfin, dernier axe de travail, sur quels leviers agir pour renforcer le système partisan et stabiliser le code électoral ?

Très fier de la mission accomplie par cette commission, Patrice Talon promet d’œuvrer avec ses collaborateurs afin de sortir de ce rapport le projet de révision de la constitution qui sera soumis à la représentation nationale, pour un référendum avant la fin de l’année.

aCotonou

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