Réformes politiques et institutionnelles:La Commission renvoie la balle à Talons

Réformes politiques et institutionnelles:La Commission renvoie la balle à Talons

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Le chef de l’Etat recevra, ce jour, le rapport de la Commission des réformes politiques et institutionnelles. Pour en arriver là, les membres de la commission ont fait montre de discipline de groupe.
L’esprit de cohésion du groupe a guidé les membres de la commission des réformes politiques et institutionnelles. Le chef de l’Etat avait soumis aux commissaires les objectifs que visent les réformes qu’il préconise. Ces réformes portent sur trois domaines essentiels : la restauration de l’équilibre positif et constructif des pouvoirs au sein de l’Etat, le renforcement du pouvoir judiciaire et le renforcement du pouvoir partisan. Le premier domaine est subdivisé en quatre chantiers. Il s’agissait pour les commissaires, au titre du premier chantier, d’étudier la possibilité d’instaurer un mandat unique et de déterminer sa durée, d’établir des règles d’organisation du pouvoir exécutif en introduisant dans la Constitution, le principe d’une loi organique et enfin de modifier l’article 44 de la Constitution sur les conditions de recevabilité de la candidature en y excluant la candidature de tout ancien président de la République. Le deuxième chantier du premier domaine était relatif à la modification de la structure de la Cour constitutionnelle. Le chantier suivant était de revoir le mode de désignation du président de la Cour suprême et de créer une Cour des comptes. Le dernier chantier de ce vaste domaine de la restauration de l’équilibre positif et constructif des pouvoirs au sein de l’Etat visait la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication. Dans ce cadre, le président de la République ne disposera plus de majorité des conseillers au sein de la Haac, de même qu’il ne désignera plus le président de l’Institution de régulation des médias.

Du pouvoir judiciaire et du système
partisan

Le renforcement du pouvoir judiciaire passe par la relecture du cadre légal du Conseil supérieur de la magistrature. Dans cette optique, le président Patrice Talon proposait d’extirper du Conseil supérieur de la magistrature la présence du chef de l’Etat au sein de cette instance. Pour ce qui est de la Haute Cour de justice, la mission assignée aux commissaires était d’analyser la possibilité de la supprimer et de réaménager le régime des poursuites et de mise en accusation dans le sens de la flexibilité. Egalement, il leur a demandé de réexaminer le régime de l’immunité parlementaire. Pour le troisième et dernier domaine, celui du système partisan, le président de la République avait soumis à l’attention des membres de la Commission des réformes politiques et institutionnelles, l’examen du régime de financement des partis politiques par la loi. Enfin, la modernisation et la stabilisation du Code électoral.

Un sens aigu de responsabilité

Au regard des enjeux que constituaient les domaines et leurs chantiers, les membres de la Commission des réformes politiques et institutionnelles ont fait preuve de responsabilité. Après la formation du bureau de la Commission président par le professeur, Joseph Djogbénou, par ailleurs, Garde des sceaux, ministre de la justice, ainsi que la définition de la ligne de conduite, les membres ont travaillé avec minutie et méthode. Sur chacune des préoccupations du chef de l’Etat, les commissaires ont pris des résolutions motivées. A l’issue des débats généraux au cours desquels chaque membre de la Commission a fait prévaloir ses arguments, exprimé ses inquiétudes et appréhensions pour telle option ou telle autre, ils sont parvenus à un consensus. Ainsi, le rapport général que présentera le professeur Joël Frédéric Aïvo traduit l’impression de l’ensemble des membres.

Talon face aux propositions

Le président de la République sera situé dans quelques heures. Il aura naturellement le privilège de prendre connaissance de la primeur du rapport des commissaires. Pour ce qui se dégage du travail abattu et selon des indiscrétions, certaines institutions de la République, jugées inefficaces et budgétivores, ne sont pas supprimées. Leur mode de constitution et de fonctionnement ont été renforcés pour leur permettre d’accomplir leur mission suivant l’esprit de la Conférence nationale. La question du mandat unique qui a agité l’opinion publique et retenu l’attention de plusieurs acteurs politiques et de la société civile a été examinée avec une attention soutenue. Les commissaires sont restés collés à l’esprit qui a conduit les délégués de la Conférence nationale de février 1990, à instaurer un mandat de 5 ans renouvelable une fois. Il revient au président Talon de disposer du rapport des commissaires et de le soumettre à la volonté du peuple béninois par référendum. Le processus paraît encore long pour faire aboutir cette volonté du chef de l’Etat. De l’avis juridique de la Cour suprême à l’amendement par les députés à l’Assemblée nationale, les conclusions des commissaires sont encore perfectibles.

Jean-Claude Kouagou

aCotonou

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